TGV en Albret

LGV : dans les Landes , les habitants vont attaquer la taxe spéciale d’équipement

9 décembre 2023 - Capital.fr

Les défenseurs de ce recours estiment que le projet de cette LGV est national, et que les taxes doivent être payées par toux ceux à qui elle va profiter.

C’est une ligne à grande vitesse(LGV) qui est déjà loin de faire l’unanimité. La LGV Bordeaux-Toulouse doit à terme relier les deux villes en 2030. Acté en novembre 2022, le plan de financementest censé répartir les dépenses évaluées à 14,3 milliards d'euros, avec un financement prévu à 40% par l'État, 40% par des collectivités locales d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine et 20% par l'Union européenne. La loi de Finances 2023 a en outre instauré une taxe spéciale d’équipement, dite TSE, qui vise à financer les lignes à grande vitesse (LGV) du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Au total, 2 340 communes de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie sont concernées par ce nouvel impôt.

Mais comme le raconte Sud Ouest, certains opposants au projet ne veulent pas payer cette TSE. C’est le cas de l’association Très Grande Vigilance en Albret, qui lutte déjà depuis 2009 contre cette LGV. Réunis en assemblée générale fin novembre, ses adhérents ont évoqué la possibilité d’un recours pour contester la légalité de la taxe qu’ils payent déjà depuis le mois de janvier 2023.«C’est un projet national entre Toulouse, Bordeaux et Paris, [mais] que seulement certaines communes de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie sont concernées par ces nouvelles taxes», tance son président, Charles d’Huyvetter.

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Le concessionnaire de la LGV Paris-Barcelone dépose le bilan

20 juillet 2015 - La Tribune

NdlR -TGV Albret:..........Selon la presse, les difficultés s'expliquent par la faiblesse du trafic......

Lancée en 2010, la LGV Paris-Barcelone a coûté 1,1 milliards d'euros en tout. (Crédits : © Vincent Kessler / Reuters)

Filiale du français Eiffage et du groupe espagnol ACS, TP Ferro n'est pas parvenu à négocier une restructuration de sa dette malgré le délai de 4 mois accordé par le tribunal pour les échéances dues au 31 mars dernier.
Elle explique ne pas avoir eu d'autre choix, après l'échec des négociations entamées avec ses créanciers ainsi que les Etats français et espagnol pour restructurer sa dette, qui arrivait à échéance le 31 mars.

Elle avait à l'époque obtenu du tribunal un délai de quatre mois supplémentaire pour tenter de trouver une solution.

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LGV Bordeaux-Toulouse/Dax : trois recours au tribunal administratif pour tenter d’arrêter le train en marche

7 décembre 2023 - Sud Ouest du 7 nov 2023

Des opposants à la LGV rassemblés à Balizac, en Gironde, samedi 23 septembre.© Crédit photo : J. J. / « Sud Ouest »

Alors que le lancement du chantier de la LGV est imminent, trois recours contre le projet ont été déposés devant les tribunaux administratifs de Bordeaux et Toulouse. Le plan de financement et la prorogation de la déclaration d’utilité publique sont mis en cause

Le début du chantier de la ligne à grande vitesse (LGV) au sud de Bordeaux vers Dax et Toulousedoit commencer en fin d’année. Rien ne semble plus désormais pouvoir faire dérailler le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). Un chantier estimé (en 2020) à 14 milliards d’euros, qui prévoit en 2030 de permettre aux voyageurs pressés de relier Toulouse à Bordeaux en une heure et cinq minutes.

Pourtant, les opposants qui jugent ce projet colossal d’un autre temps n’ont pas dit leur dernier mot.Si la contestation locale le long du tracépeine à trouver des relais au niveau national, un autre combat se joue sur le terrain judiciaire. Depuis près d’un an, trois recours ont été déposés devant les tribunaux administratifs de Bordeaux et Toulouse.

Deux recours demandent l’annulation du plan de financement. L’un est porté par une centaine d’associations et de citoyens, l’autre par 80 élus, dont Pierre Hurmic, le maire de Bordeaux, avec pour avocat le député écologiste Julien Bayou. Ces deux recours dénoncent entre autres le surcoût inévitable qui pèsera sur les finances des collectivités engagées dans ce projet dont personne ne peut dire vraiment combien il coûtera à la fin.

Un autre recours déposé par LGVEA, l’association basée à Saint-Médard-d’Eyrans, au sud de Bordeaux, demande l’annulation de la prorogation de la déclaration d’utilité publique (DUP) des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux, les AFSB.

Nouvelle enquête publique ?

« Le préfet clame sans cesse que tous les recours sont épuisés. C’est faux », rectifie Lionel Bretonnet. Moniteur de ski de fond, le vice-président de LGVEA assure avoir le souffle nécessaire pour aller au bout. L’homme est aussi un fiscaliste « rompu à la procédure de contentieux administratifs ».

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Présentation au Conseil Départemental

13 juillet 2015 - par Coordination47

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Bonjour,

Après 2 ans de contacts et négotiations, nous avons pu intervenir ( Charles, Patrick et moi) devant le Conseil Départemental au grand complet pour exposer la situation du projet GPSO. 40 minutes de présentation et 30 minutes de débats, certes c'est court mais mieux que rien. Pas de réactions des Pro LGV , il y en a mais qq bonnes reamarques et questions. En septembre/ octobre, en principe un Pro LGV interviendra, Chauzy peut être.

Nous avons fait de notre mieux pour que cela était clair, agressif, synthétique mais avec l'essentiel. Cela aura t il un impact ? En tous cas Camani a déclaré ne pas vouloir payer, il a d'ailleurs voté le gel des contributions pour Tours Bordeaux le soir même.

Claude Semin

Bordeaux Métropole : le projet de LGV fracture à grande vitesse les familles politiques

7 décembre 2023 - Sud Ouest

$Bordeaux Métropole : le projet de LGV fracture à grande vitesse les familles politiques$

Bordeaux Métropole s’engage à hauteur de 354 millions d’euros pour contribuer aux travaux ferroviaires de la sortie sud de l’agglomération.© Crédit photo : AFP

Les divisions affichées depuis 2021 à l’intérieur de la majorité traversent aussi les autres familles politiques, mais la Métropole confirme néanmoins son soutien au projet

Comme cela était prévisible, les élus de Bordeaux Métropole se sont divisés en séance plénière, vendredi 1^er décembre, sur la question de la ligne à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux et Toulouse/Dax. Lesdeux points sur lesquels ils devaient se prononcer– l’entrée du Grand Dax dans la société de financement du GPSO, et la contribution de la Métropole au projet à hauteur de 354 millions d’euros – ont certes été adoptés, par 61 voix pour, 39 contre et une abstention. Mais le vote a étalé au grand jour la fracture qui passe à l’intérieur des formations politiques. Comme en 2021, lorsque la majorité PS-EELV qui gouverne la Métropole avait explosé en vol sur le même sujet, les écologistes étant foncièrement contre la LGV.

« Un débat de société »

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