Message de Joseph Bonotto
Enquête d'Utilité Publique (EUP)
25 avril 2016
Pour votre information :
bonsoir à tous
je viens d'apprendre que le procés en expropriation qui devait se tenir demain soit le 26 avril est reporté à une date que nous vous communiquerons, faites le savoir aux personnes qui devaient venir
merçi
Joseph Bonotto
La LGV GPSO[1] ou « la Comédie du Pouvoir »
Enquête d'Utilité Publique (EUP)
17 juin 2015 Par Pierre Recarte vice-président du CADE
L’enquête publique sur le GPSO Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax s’est achevée, le rideau est tombé. Le verdict aussi.
C’est un cinglant avis défavorable. Cinglant mais aussi exceptionnel.
Un rare désaveu
Pour la première fois des commissaires enquêteurs osent donner un avis défavorable sur la construction d’une infrastructure ferroviaire à grande vitesse. Du jamais vu. Même sur la très controversée LGV Poitiers-Limoges, les enquêteurs sont passés outre les avis négatifs de la commission Mobilité 21 et de la Cour des comptes pour entériner ce projet.En matière d’infrastructures routières quelques rares enquêtes publiques se sont conclues sur un avis négatif. Ainsi en est-il des mises en chantier du dédoublement de l’autoroute A9 au droit de Montpellier en 2006, de la liaison A89/A6 en 2008 ou de la rocade nord de Grenoble en juin 2010.
On estime que seuls 1,5% des commissaires enquêteurs ont désavoué une fois un projet[2].
Un avis consultatif
Les grands élus qui portent le GPSO s’empressent de rappeler que cet avis n’est que consultatif. Ainsi fonctionne notre démocratie, l’avis des citoyens est sollicité mais s’il est contraire à celui des décideurs, onn’en tient pas compte.
Avec la plus grande hypocrisie, le gouvernement par l’entremise de Ségolène Royal met en place « la démocratie participative », un grand décor en trompe l’œil destiné à donner aux citoyens l’illusion que leur avis est respecté dans le processus décisionnel.
Le gouvernement est dans l’attente « des observations du porteur du projet », (RFF, aujourd’hui SNCF Réseau) avant de prendre sa décision.
Comment RFFpeut-ilrépondre aux conclusions accablantes de la commission d’enquête : gain de temps « peu probant » sur Bordeaux-Dax, « impacts sur l’environnement insuffisamment pris en compte », « rentabilité socio-économique insuffisante », « financement public incertain », « faible acceptabilité sociale », « alternatives à la grande vitesse insuffisamment explorées avec précision et réalisme » ?
Comment prouver l’intérêt économique d’un projet jugé par les enquêteurs « modeste au plan régional et faible au plan national » et « peu pertinent compte tenu de la hauteur de l’investissement et du service supposé » ?
Comment continuer à estimer que les impacts sur la biodiversité, après réduction et compensation, seront « faibles à négligeables » alors que la commission les juge plus importants, quela réduction des émissions de gaz à effet de serre sera significative alors qu’elle est estimée à « moins de 0,072% de l’ensemble des émissions nationales » ?
Une décision déjà prise
Ce ne sont pas la teneur et la pertinence des « observations » de SNCF Réseau qui modifieront la donne. Il y a fort à parier que la décision est déjà prise. La date en est fixée. Ce sera avant la fin de l’été. Sûrement pour profiter du climat d’insouciance et éviter les vents de la contestation. Le gouvernement aura ainsi céder à l’insupportable interventionnisme de « nos grands féodaux aquitains ».
Après s’être affranchi des conclusions des assises du ferroviaire, des rapports Bianco et Auxiette, des recommandations de la commission Mobilité 21, des avertissements de la Cour des comptes, ce n’est pas un éventuel avis négatif du Conseil d’Etat qui arrêtera le gouvernement. La déclaration d’utilité publique de la LGV Poitiers-Limoges contre l’avis du Conseil d’Etat l’atteste.
Alors il ne restera plus aux opposants que la rue et l’édification de ZAD (zones à défendre) pour dénoncer une démocratie bafouée.
Mais il se trouvera des ministres offusqués qui avec un cynisme à peine dissimulé déclareront : « ce projet a fait l’objet d’une large concertation, les opposants doivent respecter le jeu démocratique… »
Ainsi pourrait s’achever le dernier acte de ce vaudeville sans cesse rejoué : « la Comédie du Pouvoir »devant des citoyens qui se croyaient acteurs et ne sont que spectateurs.
[1] Grand Projet ferroviaire du Sud Ouest
[2] « Les rôles des commissaires enquêteurs et l'intérêt général (1998) » Xavier Piechaczyk