7 décembre 2023 - Sud Ouest du 7 nov 2023
Des opposants à la LGV rassemblés à Balizac, en Gironde, samedi 23 septembre.© Crédit photo : J. J. / « Sud Ouest »
Le début du chantier de la ligne à grande vitesse (LGV) au sud de Bordeaux vers Dax et Toulousedoit commencer en fin d’année. Rien ne semble plus désormais pouvoir faire dérailler le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). Un chantier estimé (en 2020) à 14 milliards d’euros, qui prévoit en 2030 de permettre aux voyageurs pressés de relier Toulouse à Bordeaux en une heure et cinq minutes.
Pourtant, les opposants qui jugent ce projet colossal d’un autre temps n’ont pas dit leur dernier mot.Si la contestation locale le long du tracépeine à trouver des relais au niveau national, un autre combat se joue sur le terrain judiciaire. Depuis près d’un an, trois recours ont été déposés devant les tribunaux administratifs de Bordeaux et Toulouse.
Deux recours demandent l’annulation du plan de financement. L’un est porté par une centaine d’associations et de citoyens, l’autre par 80 élus, dont Pierre Hurmic, le maire de Bordeaux, avec pour avocat le député écologiste Julien Bayou. Ces deux recours dénoncent entre autres le surcoût inévitable qui pèsera sur les finances des collectivités engagées dans ce projet dont personne ne peut dire vraiment combien il coûtera à la fin.
Un autre recours déposé par LGVEA, l’association basée à Saint-Médard-d’Eyrans, au sud de Bordeaux, demande l’annulation de la prorogation de la déclaration d’utilité publique (DUP) des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux, les AFSB.
Nouvelle enquête publique ?
« Le préfet clame sans cesse que tous les recours sont épuisés. C’est faux », rectifie Lionel Bretonnet. Moniteur de ski de fond, le vice-président de LGVEA assure avoir le souffle nécessaire pour aller au bout. L’homme est aussi un fiscaliste « rompu à la procédure de contentieux administratifs ».
Lionel Bretonnet, vice-président de LGVEA.
L’association LGVEA avance plusieurs arguments pour demander l’annulation de la prorogation de la DUP de 2015. D’après Lionel Bretonnet, la hausse conséquente du coût des AFSB par rapport à ce qui était prévu dans la DUP initiale « remet en cause l’économie générale du projet et aurait dû conduire à l’organisation d’une nouvelle enquête publique ».
Dans la DUP initiale, l’évaluation du coût des AFSB était de 613 millions d’euros. Dans le plan de financement validé en février 2022, ces aménagements ferroviaires sont réévalués à 900 millions d’euros. « Le coût de l’opération a augmenté a minima de 287 millions d’euros, soit une hausse de plus de 46 %. Or, le Conseil d’État est très clair sur ce point, poursuit Lionel Bretonnet, jurisprudences à l’appui. La plus haute juridiction administrative juge qu’une augmentation de plus de 30 % du projet constitue une modification substantielle qui nécessite une nouvelle enquête publique. »
« Ils jouent la montre »
LGVEA va plus loin encore en produisant des pièces qui montrent que le coût réel des AFSB pourrait représenter une augmentation de plus de 50 %. « Une telle hausse est de nature à rendre tout simplement illégal la prorogation d’une DUP », affirme Lionel Bretonnet.
« Une augmentation de plus de 30 % du projet constitue une modification substantielle qui nécessite une nouvelle enquête publique »
Dans sa requête, LGVEA est soutenue par la Sepanso Gironde, Trans’Cub, la Communauté de communes Montesquieu, entre autres. Déposée il y a presque un an, la requête est toujours à l’instruction. « La préfecture avait deux mois pour répondre à la demande du tribunal administratif. Onze mois après, il n’y a toujours aucune réponse des autorités, qui jouent la montre car le recours n’est pas suspensif », déplore Lionel Bretonnet, espérant que le tribunal puisse se prononcer d’ici au printemps prochain.
Sollicitée par « Sud Ouest », la préfecture répond que « l’instruction n’est pas close ». « Le délai de deux mois du tribunal administratif est indicatif. Sur des affaires complexes comme les DUP, le tribunal laisse plus de temps aux parties pour produire les mémoires », font savoir les services de la préfecture.
Pétition au Parlement européen
Une requête de lancement d’une pétition auprès du Parlement européen contre le GPSO a été jugée recevable le 23 octobre. Portée par les collectifs Stop LGV Bordeaux Métropole, Pour les trains du quotidien, et d’autres, la pétition demande à l’UE de ne pas financer le GPSO en raison des incidences environnementales qui vont à l’encontre des engagements de l’Union. L’Autorité environnementale a d’ailleurs tout récemment exprimé de fortes réserves sur le projet. L’UE doit financer 20 % des 14 milliards d’euros. La demande de pétition doit encore être validée par la Commission européenne. En attendant, elle peut être soutenue par le public surla plateforme des pétitions du Parlement de l’UE.Autre initiative des opposants au GPSO, la création du site Internetstoplgv2030.fr, qui parodie avec sérieux le site vitrine du GPSO,lgv2030.fr.
