TGV en Albret

LGV Limoges Poitiers : nouveau rebondissement dans la procédure

17 juillet 2015 - FR3 Limousin

Après le dépôt des recours demandant l'annulation de la déclaration d'utilité publique, le Conseil d'Etat avait demandé une réponse du gouvernement et de la SNCF. Selon la Coordination des Riverains et Impactés touchés par le projet de LGV Limoges-Poitiers, aucune réponse ne serait arrivée.

© SEBASTIEN BOZON / AFP

C'est donc le nouveau rebondissement de l’été 2015 dans le feuilleton de la LGV Limoges-Poitiers.

La déclaration d’utilité publique (DUP) de la ligne à grande vitesse ferroviaire a été rendue en janvier dernier. À la suite de recours déposés par la CRI* et par de nombreuses associations et collectivités territoriales pour demander l'annulation de cette DUP, le 13 juillet (en pratique le 15 en raison des fêtes) était théoriquement le dernier jour permettant au gouvernement de répondre officiellement.

En effet, le 12 juin 2015, le Conseil d'Etat a mis en demeure le secrétariat général du gouvernement et SNCF Réseau de déposer un mémoire en réponse à ce recours. Il leur avait laissé un mois pour cela. Selon la CRI, malgré cette mise en demeure, aucun mémoire n’aurait été produit par la partie défenderesse, c'est-à-dire par le gouvernement et SNCF Réseau (ancien RFF)

Il faut savoir qu'une réponse n'était toutefois pas obligatoire en raison d'une jurisprudence de 1983 qui laisse la possibilité à l'administration de déposer un mémoire jusqu'à la veille du jugement : est-ce le souhait du gouvernement et de SNCF Réseau afin de ne pas dévoiler leur stratégie de défense ou faut-il voir cette absence de réponse comme un défaut d'engagement dans ce projet ?

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LGV au sud de Bordeaux: les opposants au projet interpellent François Hollande

15 juillet 2015 - TV5 Monde

Un collectif d'opposants au prolongement de la ligne à grande vitesse (LGV) au sud de Bordeaux, vers Toulouse et l'Espagne, a rendu publique mercredi une lettre ouverte adressée fin juin au président François Hollande pour souligner qu'"une écrasante majorité" des populations concernées juge le projet "contraire à l'intérêt général".

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Les opposants à la LGV vont attaquer la taxe spéciale d’équipement

9 décembre 2023 - Sud Ouest

L’association Très Grande Vigilance en Albret se mobilise depuis 2009 contre le projet.© Crédit photo : Archives Loïc Déquier/ « Sud Ouest »

Ils contestent la légalité de la taxe spéciale d’équipement (TSE), payée par ceux situés à moins d’une heure de la gare. La procédure devrait être lancée depuis les Landes le 16 décembre

Les trains passent. Sur la ligne actuelle. Leur combat ne faiblit pas. « Il prend simplement d’autres formes », remarque Charles d’Huyvetter, président de Très Grande Vigilance en Albret. L’association lutte depuis 2009 contre le projet de ligne à grande vitesse. Ses deux branches. Entre Bordeaux et Dax, puis Toulouse et Bordeaux.

Adhérents et sympathisants se sont réunis fin novembre à Feugarolles (47) pour leur assemblée. « Nous avons évoqué le lancement d’un recours contre l’inégalité des nouvelles taxes d’équipement que nous payons depuis janvier 2023. Inégalité, car ce projet est un projet national entre Toulouse, Bordeaux et Paris et que seulement certaines communes de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie sont concernées par ces nouvelles taxes, alors que les gens de Paris et d’autres régions profiteront de cette nouvelle infrastructure, certainement plus que nous tous sans avoir à participer au paiement. »

Couper le robinet

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"C'est une loi parisienne pas adaptable à notre monde rural" : deux communes refusent de payer la nouvelle taxe finançant la LGV Bordeaux-Toulouse

9 décembre 2023 - France3 Régions

Le maire de Madiran (Hautes-Pyrénées) considère que sa commune se situe à plus d'une heure de voiture de la future gare LGV de Mont-de-Marsan (Landes).•© FTV

Pour financer la LGV Bordeaux-Toulouse, une nouvelle taxe appellée la TSE est apparue sur certains avis de taxe foncière. Elle concerne les contribuables qui habitent à moins d'une heure d'une future gare desservie par la LGV. Dans les Hautes-Pyrénées, seules Madiran et Saint-Lannes sont concernées par cette mesure. Les maires refusent catégoriquement de faire payer leurs concitoyens.

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Le Département confirme le gel du financement LGV Tours-Bordeaux

13 juillet 215 - Sud Ouest du 11 juillet

Les élus de la majorité n’ont pas changé d’attitude. L’opposition n’a pas participé au vote.

Hier matin, en commission permanente, la majorité du Conseil départemental a décidé de ne pas changer d'attitude et de motivation. Il a confirmé le gel de son financement de la LGV Tours-Bordeaux. Reconnaissant l'intérêt majeur de cette infrastructure, plaçant Agen à trois heures de Paris en 2017, il s'était engagé à participer à hauteur de 33,4 M€.

Le Département a honoré son engagement jusqu'en 2012, période où les dotations de l'État ont baissé et devait faire face à de nouvelles dépenses obligatoires liées à des transferts. Précisons que sur 58 collectivités, seules 34 ont accepté de signer une convention et donc de financer le projet de la LGV.

Pour et contre entendus
Les élus du groupe de l'opposition « L'Avenir ensemble » ont refusé de prendre part au vote sur le gel du versement de la contribution financière du Département à la LGV Tours-Bordeaux. Ils ont estimé « qu'au regard des enjeux (23 M€ de contribution gelés) et de l'opacité du dossier (aucune information nouvelle sur le financement du projet), cette décision devait être votée en session plénière avec des explications des services de l'État ».

Hier matin, avant la commission permanente, Claude Semin, président de Coordination 47, qui milite pour la modernisation des voies existantes en Lot-et-Garonne, a présenté et défendu son projet auprès des élus départementaux. Dans le même esprit, Jean-Louis Chauzy, président de l'association Eurosud Transport, sera auditionné par la commission permanente, en septembre. Il défend la réalisation de la nouvelle ligne Bordeaux-Toulouse. « Il est essentiel que, sur des sujets aussi importants, l'assemblée départementale puisse entendre les points de vue pluriels pour éclairer ses réflexions et décisions », explique la majorité.