Conseil aux contribuables qui n’ont pas encore visé leur avis de taxe foncière 2023 : attendez d’être de très bonne humeur avant d’ouvrir l’enveloppe. Nathalie, habitante de Saint-Pierre-de-Mons (33), a pris une gifle en regardant l’évolution de sa colonne taxes spéciales : +200 % entre 2022 et 2023. « J’ignore de quoi il s’agit et c’est ça le plus grave. » Une autre habitante de Noaillan : +300 %. À Roaillan : +200 %.
Cette taxe pourra gonfler
Laliste des 2 340 communesde Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie où s’applique « l’impôt LGV » a été publiée début 2023. Sur une facture totale de 14 milliards d’euros, les deux régions, plus les métropoles de Bordeaux et Toulouse, ainsi que 14 Départements, ont 5,6 milliards d’euros à leur charge. Ces collectivités en payent une partie (49 millions d’euros par an) directement sous forme de subvention, le reste en prélevant sur le contribuable cette fameuse taxe LGV, pour 24 millions d’euros par an.
Initialement, les taxes spéciales d’équipement nourrissaient les budgets des établissements publics fonciers. Mais le financement du Grand Paris a ouvert la voie avec une TSE affectée spécifiquement à ce métro circulaire. C’est ce modèle que l’ex-Premier ministre Jean Castex a étendu aux projets de LGV, via la loi LOM de 2019.
L’impôt LGV vise les propriétaires (et non les locataires), les entreprises et les touristes. Il complète la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les deux taxes foncières (bâti et non bâti), la cotisation foncière des entreprises (CFE)et la taxe de séjour. « C’est la triple, voire quadruple peine pour moi ! » se lamente un chef d’entreprise de Langon.
La taxe spéciale LGV est gravée dans le marbre pour quarante ans, durée de l’endettement des collectivités sur ce projet. Elle pourra être réévaluée chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie. Selon Guy Kauffmann, directeur général de la société de financement du GPSO, « un contribuable devrait payer 3,40 euros pour une valeur locative de 1 000 euros ». Concrètement ? Un sondage a été réalisé au sein de la rédaction de « Sud Ouest » : les propriétaires ont vu leur colonne taxes spéciales gonfler de 3 à 15 euros.
Désobéissance fiscale ?
Que les habitants de Soulac, du Cap-Ferret, de Biscarrosse, d’Oloron, de Pau ou d’Hendaye se rassurent : seuls sont concernés les contribuables « situésà moins de 60 minutes en voiture »d’une gare desservie par les futures LGV (Bordeaux, Mont-de-Marsan, Dax, Agen, Montauban, Toulouse).
« Nous avons reçu quelques appels ces derniers jours. Certains tombent de leur chaise quand on leur explique que cette nouvelle taxe sert à financer la LGV », témoigne un agent du centre des finances de Langon. Les anti-LGV préparent une grande action entre Bordeaux et la vallée du Cirondu 22 au 24 septembrepour dénoncerl’inutilité et le coûtdu GPSO. Le sujet du consentement à l’impôt nourrira les débats. Un manuel de « désobéissance fiscale » a été publié sur les réseaux militants il y a quelques jours.
