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TGV en Albret

Financement de GPSO : note de Gilles Savary

3 décembre 2023 - Gilles Savary

La Société de projet GPSO : un cheval de Troie institutionnel pour piéger les finances locales dans le financement des TGV.

On distingue schématiquement trois générations distinctes de financement des LGV en France :

- Des années 80 à la LGV Paris Strasbourg ( 1 ère Phase) : un financement intégral par l’Etat et

la SNCF de l’investissement dans l’infrastructure ferroviaire, les collectivités locales

n’intervenant que dans le financement des infrastructures annexes de leurs domaines de

compétences respectifs : accès aux gares , voiries , parkings ....

- A compter de la LGV Paris- Strasbourg en 2007 jusqu’aux lignes Sud Europe Atlantique et

Bretagne Pays de Loire (2016) un financement de l’investissement d’infrastructure

ferroviaire partagé entre l’Etat , Réseau Ferré de France et les Collectivités riveraines ,

Régions, Départements , CDC et grandes communes contiguës aux lignes , avec notamment

des montages contractuels de type Concession ( Sud Europe Atlantique ) ou Partenariat

Public Privé ( Ligne nouvelle Bretagne pays de Loire ) impliquant principalement des

financements et une maitrise d’ouvrage privés .

- Les nouvelles LGV « Castex » GPSO Bordeaux-Toulouse-Dax , LNMP Nîmes – Perpignan et

la ligne nouvelle LNPCA Marseille-Nice ( non LGV) à compter de 2021 , sont financées à

parité par l’Etat et les Collectivités locales , les financements de ces dernières étant

débudgétisées à travers des Sociétés de Projet créées par voie réglementaire pour 40 ans.

Ces Sociétés de Projet se financeront par emprunts groupés levés sur les marchés financiers,

remboursables par les recettes d’une fiscalité locale dédiée, présentée comme ayant été

demandée par les Collectivités Territoriales.

1 Un montage financier opportuniste et confus en totale rupture de doctrine fiscale et de

répartition des compétences publiques .

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Le concessionnaire de la LGV Paris-Barcelone dépose le bilan

20 juillet 2015 - La Tribune

NdlR -TGV Albret:..........Selon la presse, les difficultés s'expliquent par la faiblesse du trafic......

Lancée en 2010, la LGV Paris-Barcelone a coûté 1,1 milliards d'euros en tout. (Crédits : © Vincent Kessler / Reuters)

Filiale du français Eiffage et du groupe espagnol ACS, TP Ferro n'est pas parvenu à négocier une restructuration de sa dette malgré le délai de 4 mois accordé par le tribunal pour les échéances dues au 31 mars dernier.
Elle explique ne pas avoir eu d'autre choix, après l'échec des négociations entamées avec ses créanciers ainsi que les Etats français et espagnol pour restructurer sa dette, qui arrivait à échéance le 31 mars.

Elle avait à l'époque obtenu du tribunal un délai de quatre mois supplémentaire pour tenter de trouver une solution.

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LGV Bordeaux-Toulouse : dix élus de tous bords émettent «de sérieux doutes» sur la création d’une troisième voie

3 décembre 2023 - Le Figaro

Plusieurs parlementaires s’interrogent sur l’utilité des aménagements ferroviaires prévus dans le cadre du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest et demandent un moratoire afin d’établir avec certitude leur utilité pour les usagers.

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Présentation au Conseil Départemental

13 juillet 2015 - par Coordination47

Cliquez ici pour voir le texte remis (pptx, ~328ko) >> (visible avec Power Point PPTx)

Bonjour,

Après 2 ans de contacts et négotiations, nous avons pu intervenir ( Charles, Patrick et moi) devant le Conseil Départemental au grand complet pour exposer la situation du projet GPSO. 40 minutes de présentation et 30 minutes de débats, certes c'est court mais mieux que rien. Pas de réactions des Pro LGV , il y en a mais qq bonnes reamarques et questions. En septembre/ octobre, en principe un Pro LGV interviendra, Chauzy peut être.

Nous avons fait de notre mieux pour que cela était clair, agressif, synthétique mais avec l'essentiel. Cela aura t il un impact ? En tous cas Camani a déclaré ne pas vouloir payer, il a d'ailleurs voté le gel des contributions pour Tours Bordeaux le soir même.

Claude Semin

LGV Limoges Poitiers : nouveau rebondissement dans la procédure

17 juillet 2015 - FR3 Limousin

Après le dépôt des recours demandant l'annulation de la déclaration d'utilité publique, le Conseil d'Etat avait demandé une réponse du gouvernement et de la SNCF. Selon la Coordination des Riverains et Impactés touchés par le projet de LGV Limoges-Poitiers, aucune réponse ne serait arrivée.

© SEBASTIEN BOZON / AFP

C'est donc le nouveau rebondissement de l’été 2015 dans le feuilleton de la LGV Limoges-Poitiers.

La déclaration d’utilité publique (DUP) de la ligne à grande vitesse ferroviaire a été rendue en janvier dernier. À la suite de recours déposés par la CRI* et par de nombreuses associations et collectivités territoriales pour demander l'annulation de cette DUP, le 13 juillet (en pratique le 15 en raison des fêtes) était théoriquement le dernier jour permettant au gouvernement de répondre officiellement.

En effet, le 12 juin 2015, le Conseil d'Etat a mis en demeure le secrétariat général du gouvernement et SNCF Réseau de déposer un mémoire en réponse à ce recours. Il leur avait laissé un mois pour cela. Selon la CRI, malgré cette mise en demeure, aucun mémoire n’aurait été produit par la partie défenderesse, c'est-à-dire par le gouvernement et SNCF Réseau (ancien RFF)

Il faut savoir qu'une réponse n'était toutefois pas obligatoire en raison d'une jurisprudence de 1983 qui laisse la possibilité à l'administration de déposer un mémoire jusqu'à la veille du jugement : est-ce le souhait du gouvernement et de SNCF Réseau afin de ne pas dévoiler leur stratégie de défense ou faut-il voir cette absence de réponse comme un défaut d'engagement dans ce projet ?

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