TGV en Albret

Les opposants à la LGV vont attaquer la taxe spéciale d’équipement

9 décembre 2023 - Sud Ouest

L’association Très Grande Vigilance en Albret se mobilise depuis 2009 contre le projet.© Crédit photo : Archives Loïc Déquier/ « Sud Ouest »

Ils contestent la légalité de la taxe spéciale d’équipement (TSE), payée par ceux situés à moins d’une heure de la gare. La procédure devrait être lancée depuis les Landes le 16 décembre

Les trains passent. Sur la ligne actuelle. Leur combat ne faiblit pas. « Il prend simplement d’autres formes », remarque Charles d’Huyvetter, président de Très Grande Vigilance en Albret. L’association lutte depuis 2009 contre le projet de ligne à grande vitesse. Ses deux branches. Entre Bordeaux et Dax, puis Toulouse et Bordeaux.

Adhérents et sympathisants se sont réunis fin novembre à Feugarolles (47) pour leur assemblée. « Nous avons évoqué le lancement d’un recours contre l’inégalité des nouvelles taxes d’équipement que nous payons depuis janvier 2023. Inégalité, car ce projet est un projet national entre Toulouse, Bordeaux et Paris et que seulement certaines communes de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie sont concernées par ces nouvelles taxes, alors que les gens de Paris et d’autres régions profiteront de cette nouvelle infrastructure, certainement plus que nous tous sans avoir à participer au paiement. »

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Correspondance avec Président et Premier Ministre

28 juin 2015 - Coordination47

Bonjour à tous
Je vous communique ci-dessous le courrier envoyé au Président de la république et au premier Ministre et la réponse de celui-ci. Avec Coordination 47 , nous prenons contact avec le cabinet de Monsieur Vidalies secrétaire d'Etat chargé des transports.
Bien cordialement
Jacques Dousset

Lettre au Président de la République du 15 mai 2015

Monsieur François HOLLANDE
Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75 000 Paris

Agen, le 15 mai 2015

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"C'est une loi parisienne pas adaptable à notre monde rural" : deux communes refusent de payer la nouvelle taxe finançant la LGV Bordeaux-Toulouse

9 décembre 2023 - France3 Régions

Le maire de Madiran (Hautes-Pyrénées) considère que sa commune se situe à plus d'une heure de voiture de la future gare LGV de Mont-de-Marsan (Landes).•© FTV

Pour financer la LGV Bordeaux-Toulouse, une nouvelle taxe appellée la TSE est apparue sur certains avis de taxe foncière. Elle concerne les contribuables qui habitent à moins d'une heure d'une future gare desservie par la LGV. Dans les Hautes-Pyrénées, seules Madiran et Saint-Lannes sont concernées par cette mesure. Les maires refusent catégoriquement de faire payer leurs concitoyens.

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LGV : dans les Landes , les habitants vont attaquer la taxe spéciale d’équipement

9 décembre 2023 - Capital.fr

Les défenseurs de ce recours estiment que le projet de cette LGV est national, et que les taxes doivent être payées par toux ceux à qui elle va profiter.

C’est une ligne à grande vitesse(LGV) qui est déjà loin de faire l’unanimité. La LGV Bordeaux-Toulouse doit à terme relier les deux villes en 2030. Acté en novembre 2022, le plan de financementest censé répartir les dépenses évaluées à 14,3 milliards d'euros, avec un financement prévu à 40% par l'État, 40% par des collectivités locales d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine et 20% par l'Union européenne. La loi de Finances 2023 a en outre instauré une taxe spéciale d’équipement, dite TSE, qui vise à financer les lignes à grande vitesse (LGV) du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Au total, 2 340 communes de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie sont concernées par ce nouvel impôt.

Mais comme le raconte Sud Ouest, certains opposants au projet ne veulent pas payer cette TSE. C’est le cas de l’association Très Grande Vigilance en Albret, qui lutte déjà depuis 2009 contre cette LGV. Réunis en assemblée générale fin novembre, ses adhérents ont évoqué la possibilité d’un recours pour contester la légalité de la taxe qu’ils payent déjà depuis le mois de janvier 2023.«C’est un projet national entre Toulouse, Bordeaux et Paris, [mais] que seulement certaines communes de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie sont concernées par ces nouvelles taxes», tance son président, Charles d’Huyvetter.

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La future ligne Tours-Bordeaux va peser sur les comptes dès 2015

22 juin 2015 - M.Lavictoire ( Cade)

La dépréciation d'actifs pourrait atteindre des centaines de millions d'euros.

Le premier semestre de l'année n'est pas encore achevé, et pourtant, la SNCF court déjà le risque d'être dans le rouge en 2015. Les performances opérationnelles ou commerciales (lire ci-dessous) de l'entreprise publique n'y sont pour rien : le groupe va devoir passer une dépréciation de « plusieurs centaines de millions d'euros » dans ses comptes cette année, selon un connaisseur du dossier, pour intégrer l'impact (très négatif) qu'aura sur les résultats de l'activité de TGV l'ouverture des nouvelles lignes TGV en 2017, et notamment de la ligne Tours-Bordeaux.

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