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"C'est une loi parisienne pas adaptable à notre monde rural" : deux communes refusent de payer la nouvelle taxe finançant la LGV Bordeaux-Toulouse
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9 décembre 2023 - France3 Régions

Le maire de Madiran (Hautes-Pyrénées) considère que sa commune se situe à plus d'une heure de voiture de la future gare LGV de Mont-de-Marsan (Landes).

Le maire de Madiran (Hautes-Pyrénées) considère que sa commune se situe à plus d'une heure de voiture de la future gare LGV de Mont-de-Marsan (Landes).© FTV

Pour financer la LGV Bordeaux-Toulouse, une nouvelle taxe appellée la TSE est apparue sur certains avis de taxe foncière. Elle concerne les contribuables qui habitent à moins d'une heure d'une future gare desservie par la LGV. Dans les Hautes-Pyrénées, seules Madiran et Saint-Lannes sont concernées par cette mesure. Les maires refusent catégoriquement de faire payer leurs concitoyens.

Chez certains contribuables français, une nouvelle ligne est apparue sur les impôts fonciers.Il s’agit de lataxe spéciale sur l’équipement(TSE). Cette taxe sert à participer au financement du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) et dela LGV Bordeaux-Toulouse.

Elle ne concerne que les contribuables qui habitent dans les communes situéesà moins d'une heure d'une future gare desservie par la LGV.Dansles Hautes-Pyrénées, la TSE s'applique uniquement à deux villages situés au nord du département : Madiran et sa voisine Saint-Lannes.

Au regard du décret qui instaure la taxe spéciale sur l'équipement, les deux communes sont à moins d'une heure de la gare de Mont-de-Marsan dans les Landes.

"On a regardé sur ViaMichelin..."

Mais les maires s'y opposent. Pour eux, leurs communes se trouvent au-delà de ce périmètre et doivent ainsi échapper à cet impôt. Pour preuve, l'édile de Madiran a consulté un calculateur d'itinéraire.

On a regardé sur ViaMichelin, on est à 1 h04 pour Madiran et 1 h02 pour la commune de Saint Lanne.

Fabrice Latapi, maire de Madiran (S.E)

"Moi j'appelle ça les lois parisiennes, pas du tout adaptables à notre monde rural"poursuit Fabrice Latapi. Pour faire remonter son mécontentement au plus haut niveau de l'Etat, le maire a alerté les deux sénatrices des Hautes-Pyrénées.

Maryse Carrère et Viviane Artigalas ont donc déposé un amendement pour faire enlever Madiran et Saint-Lannes de la liste des communes concernées par la TSE.

Cet amendement peut paraître surprenant mais c'est le seul moyen qu'on a trouvé, la voie législative, pour pouvoir faire sortir ces deux communes de ce décret.

Maryse Carrère, sénatrice PRG des Hautes-Pyrénées

"Ces deux petites communes représentent juste 500 habitants. Donc la perte financière pour le financement de la LGV est minime. Et cela ne remet pas en cause le financement total de cette LGV"surenchérit sa consœur Viviane Artigalas. 

Les deux sénatrices ont aussi relevé que le bassin de vie des habitants de Madiran et de Saint-Lannes était tourné plutôt vers Tarbes et non Mont-de-Marsan et que par conséquent, la gare la plus proche se situait en toute logique dans les Hautes-Pyrénées.

 

 

 

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