TGV en Albret

Financement de GPSO : note de Gilles Savary

3 décembre 2023 - Gilles Savary

La Société de projet GPSO : un cheval de Troie institutionnel pour piéger les finances locales dans le financement des TGV.

On distingue schématiquement trois générations distinctes de financement des LGV en France :

- Des années 80 à la LGV Paris Strasbourg ( 1 ère Phase) : un financement intégral par l’Etat et

la SNCF de l’investissement dans l’infrastructure ferroviaire, les collectivités locales

n’intervenant que dans le financement des infrastructures annexes de leurs domaines de

compétences respectifs : accès aux gares , voiries , parkings ....

- A compter de la LGV Paris- Strasbourg en 2007 jusqu’aux lignes Sud Europe Atlantique et

Bretagne Pays de Loire (2016) un financement de l’investissement d’infrastructure

ferroviaire partagé entre l’Etat , Réseau Ferré de France et les Collectivités riveraines ,

Régions, Départements , CDC et grandes communes contiguës aux lignes , avec notamment

des montages contractuels de type Concession ( Sud Europe Atlantique ) ou Partenariat

Public Privé ( Ligne nouvelle Bretagne pays de Loire ) impliquant principalement des

financements et une maitrise d’ouvrage privés .

- Les nouvelles LGV « Castex » GPSO Bordeaux-Toulouse-Dax , LNMP Nîmes – Perpignan et

la ligne nouvelle LNPCA Marseille-Nice ( non LGV) à compter de 2021 , sont financées à

parité par l’Etat et les Collectivités locales , les financements de ces dernières étant

débudgétisées à travers des Sociétés de Projet créées par voie réglementaire pour 40 ans.

Ces Sociétés de Projet se financeront par emprunts groupés levés sur les marchés financiers,

remboursables par les recettes d’une fiscalité locale dédiée, présentée comme ayant été

demandée par les Collectivités Territoriales.

1 Un montage financier opportuniste et confus en totale rupture de doctrine fiscale et de

répartition des compétences publiques .

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LGV Tours-Bordeaux : le crépuscule d'un modèle ?

11 juillet 2015 - Les Echos

NdlR Tgv Albret - Quand Savary qui fut l'un des premiers pro LGV enfonce le clou.( dixit Victor Pachon)

Gilles Savary / Député de Gironde

Dix-huit mois avant sa mise en service, prévue pour 2017, le dossier de la LGV Tours-Bordeaux devient un véritable casse-tête économique et financier. Alors que se dissipent les brumes d'un montage financier à nul autre pareil, le « plus grand chantier européen d'infrastructure réalisé en partenariat public-privé » est en passe de devenir un sinistre cas d'école.

Cette réalisation de 302 kilomètres de lignes à grande vitesse ferroviaire, engagée par le précédent gouvernement, sous concession de travaux et d'exploitation pour cinquante ans, devient une source d'angoisse pour tous ses protagonistes :

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LGV Bordeaux-Toulouse : dix élus de tous bords émettent «de sérieux doutes» sur la création d’une troisième voie

3 décembre 2023 - Le Figaro

Plusieurs parlementaires s’interrogent sur l’utilité des aménagements ferroviaires prévus dans le cadre du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest et demandent un moratoire afin d’établir avec certitude leur utilité pour les usagers.

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LE TRAFIC PROGRESSE DANS LES AIRS, STAGNE SUR LA ROUTE ET DIMINUE SUR LE RAIL ET LA MER EN 2014

7 juillet 2015 - DREAL et Vidalies

Vous trouverez ci jointe une contribution DREAL sur les trafics.

Pour en savoir plus , cliquez :

LE TRAFIC PROGRESSE DANS LES AIRS, STAGNE SUR LA ROUTE ET DIMINUE SUR LE RAIL ET LA MER EN 2014

Et aussi une interview de Vidalies à prendre avec les pincettes:

" Je pense que les choix de mobiliser tous les moyens sur les grands projets d' extension du réseau et notamment quatre ligne à grande vitesse,a inversé les priorités en reléguant la maintenance au rang d 'activité secondaire...Ce n' était pas un choix délibéré...", se dédouane -t-il,.."mais une conséquence des choix qui ont été faits historiquement.Désormais,il faut corriger les problèmes pointés par l'EPSF!.....Afin d'arrêter le vieillissement du réseau,il faudrait , à l 'avenir porter l 'investissement financier annuel de 2,5 milliards à près de (?)3,5 milliards d'€uros....En 2017,une fois les nouvelles lignes à grande vitesse ouvertes (?), une partie(?) des moyens pourra,sans doute (?),être réorientée vers le réseau". (fin de la citation parue dans "Le Monde" des 5 et 6 juillet 2015)