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6 mars 2016 - FranceTV info

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LGV en Gironde : une poignée de riverains devraient se voir indemnisés pour les nuisances sonores et visuelles

12 juillet 2024 - Sud Ouest

Les riverains de Laruscade et Cavignac, avec leurs soutiens, devant le tribunal administratif, le 11 juin.© Crédit photo : D. B.

Après des années de procédure, le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison à cinq habitants de Laruscade et Cavignac, condamnant Lisea, la société concessionnaire, à des sommes allant de 51 000 à 241 000 euros

« Ça semble très positif », soufflait Jean-Claude Sarrazin, à la sortie de l’audience, le 11 juin dernier. Il ne croyait pas si bien dire, ce voisin girondin de la LGV Tours-Bordeaux, l’un des cinq habitants des villages de Laruscade et Cavignac qui ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux pour nuisances sonore et visuelle. La juridiction a rendu son délibéré le 2 juillet, condamnant Lisea, société concessionnaire de la ligne à grande vitesse, à des sommes loin d’être anodines, entre 51 250 et 241 600 euros.

Épilogue de quatre ans et demi de procédurespour cette poignée de riverains auxquels le tribunal administratif, emboîtant le pas du rapporteur public à l’audience de juin, a reconnu à la fois une moins-value immobilière potentielle de l’ordre de 25 %, et des troubles liés aux bruits et vibrations des trains lancés à toute vitesse depuis la mise en service de la LGV, en juillet 2017. Les juges se sont appuyés sur les rapports d’expertise judiciaire, relevés acoustiques compris.

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zad d'agen le 1er mars 2016 procès d'un agriculteur menacé...

2 mars 2016 - 2 Vidéos par Fréd Mercure 

Explications par Me. Tête à la sortie du tribunal, afin de comprendre les suptilitées du droit:

Vidéo 1 : cliquez ici

Vidéo 2 : cliquez ici

1 mars 2016 - Sud Ouest

 ZAD d'Agen : un sursis pour l'expropriation de Joseph Bonotto

Etienne Tête et son client Joseph Bonotto, l'homme qui a été le premier à accueillir les zadistes sur son terrain. © VIDAL THIERRY DANIEL

"La déclaration d'utilité publique (DUP) du Technopôle Agen-Garonne ayant été annulée, pourquoi Joseph Bonotto en subit-il encore les effets avec cette procédure d'expulsion ? A quoi cela sert de faire des recours ? Qui sont les gagnants ?"

Maître Étienne Tête est une pointure du barreau de Lyon. C'est lui qui défend Joseph Bonotto face au juge des expropriations. Il a choisi de poser une question prioritaire de constitutionnalité. Une procédure qu'il a déjà utilisée et qui revenue sur le devant de la scène lors du début de l'affaire Cahuzac.

Pour Joseph Bonotto, le principe est le même, c'est son avocat qui l'explique ici.

Le 8 avril, la recevabilité sera tranchée à la cour de cassation. Si elle ne l'est pas, le jugement sur l'expropriation sera rendu le 26 avril.