Évoqués lors d’une assemblée générale de l’association Très grande vigilance en Albret (TGV) à Feugarolles (47) en novembre dernier, discutés lors d’une réunion interdépartementale de finalisation de cette procédure à Mont-de-Marsan le mois suivant, un nouveau recours et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) viennent d’être déposés par les opposants au Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), la construction de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse et Bordeaux et Dax.
Dans la mire des adversaires, notamment, la taxe spéciale d’équipement. « Le plan de financement signé en 2022 par 25 collectivités de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie nous apporte des arguments supplémentaires. Le recours portera sur les modifications substantielles apportées au projet depuis la déclaration d’utilité publique de 2016, et plus particulièrement sur le plan de financement, afin de relancer une enquête publique », expose Charles d’Huyvetter, le président de TGV en Albret, dans un courrier adressé aux adhérents.
18 000 euros
« L’objectif de la question prioritaire de constitutionnalité, poursuit-il, est de demander au Conseil constitutionnel si, pour financer le GPSO, un projet national, l’application des taxes locales issues de la loi de finances 2023 est conforme au principe d’égalité devant la loi, garanti par la Constitution ». En frais d’avocat et pour les besoins de cette procédure initiée par des associations de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie, 18 000 euros vont devoir être engagés.
Les diverses contributions financières promises et les actions à venir permettent d’envisager sa réalisation financière. « C’est un obstacle que nous avons fait le choix de surmonter dans l’intérêt des personnes opposées à ce projet inutile, et en continuité de l’avis défavorable de la commission d’enquête publique. Si ces taxes locales sont déclarées inconstitutionnelles, cela annulerait une grande partie du financement attribué à la société GPSO pour lancer ce projet, ce qui remettrait en cause le plan de financement signé en 2022 », veut croire le Lot-et-Garonnais.
