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Transports : « Collectivités et contribuables locaux seront piégés dans le financement d’infrastructures démesurées qui devrait être du ressort de l’Etat »

26 avril 2023 - Le Monde du 25 mars 2023 

L’économiste Marc Ivaldi et l’ancien élu socialiste Gilles Savary démontrent, dans une tribune au « Monde », que les sociétés de projet mises en place pour construire les nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse ont pour but de récolter les taxes locales et n’auront aucun pouvoir sur la maîtrise de leur construction et de leur exploitation.

Lors de sa conférence de presse à l’occasion de la remise du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, le 24 février, Elisabeth Borne a annoncé que la Société du Grand Paris (SGP) serait mobilisée pour la réalisation d’une douzaine de RER métropolitains.

Cette annonce, passée quasiment inaperçue, vise à banaliser le modèle innovant de financement et de maîtrise d’ouvrage choisi pour la conduite du plus grand chantier européen d’infrastructure en cours : les 200 kilomètres de métro automatique du Grand Paris Express. Qu’en est-il vraiment ?

Le modèle SGP consiste à externaliser la maîtrise d’ouvrage d’une grande infrastructure à un établissement public ad hoc (appelé « société de projet ») doté d’une fiscalité propre qui lui permet de se refinancer sur les marchés financiers au rythme de sa construction, sans subir les aléas politiques et le carcan de l’annualité budgétaire.

Pour la construction du Grand Paris Express, la SGP assure ainsi le plein exercice de la maîtrise d’ouvrage publique et de la conduite des travaux (elle procède aux acquisitions foncières nécessaires, maîtrise ses approvisionnements, négocie avec les collectivités locales et les opérateurs fonciers, établit ses plans et programmes de travaux, réceptionne les ouvrages).

Arbitraire et injustice

Elle est dotée d’une ressource fiscale spécifique consistant en une taxe sur l’immobilier de bureaux et une taxe additionnelle à la taxe d’équipement prélevées en Ile-de-France, d’un rendement de plus de 600 millions d’euros annuels, qui lui permet de souscrire des emprunts sur les marchés financiers pour mener à bien sans anicroche un chantier géant de 35 milliards d’euros d’investissements étalé sur plus de quinze ans.

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Bernos-Beaulac : des habitants favorables à une ZAD contre la LGV

26 avril 2023 - France Bleue

La colère gronde sur le tracé de la future LGV en Sud-Gironde. Les élus du territoire sont unanimes contre le projet ferroviaire. S'ils n'obtiennent pas satisfaction une partie des habitants pourraient choisir un mode d'action plus radical. On évoque une ZAD à Bernos-Beaulac.

Dans la forêt de Bernos Beaulac© Radio France- Paul Sertillanges

 Une délégation d'élus du Sud-Gironde seront reçus en préfecture ce mercredi après-midi à Bordeaux. Leurs communes sont traversées par le projet de la LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Le préfet est censé faire un point sur le dossier mais il va se heurter à l'opposition des maires qui ont tous dit non à la LGV.

Dans les communes concernées la colère gronde. Le 29 février dernier une manifestation a rassemblé 250 personnes à Bernos-Beaulac derrière un cortège d'écharpes tricolores.

Pour l'instant ce sont les élus qui mènent la bataille contre le rail mais certains habitants pourraient choisir de radicaliser le mouvement. On évoque ici ou là la possibilité d'une ZAD, comme ce fut le cas à Notre-Dame-des-Landes contre la construction d'un aéroport.

La maire de Bernos-Beaulac, Jacqueline Lartigue Renouil craint un soulèvement d'une partie de ses administrés.

On m'a déjà promis une ZAD sur la commune. A un moment ça peut exploser. Quelqu'un m'a dit : "t'inquiète pas, on va faire parler la poudre."