Presse

Tout ce que la SNCF ne dit pas sur sa dette

18 avril 2018 - Le Monde ( du 14 avril 2018) 

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Recours au Conseil d’Etat :

 17 avril 2018 - TGV en Albret 

LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax :

En colère, Non

Révolté, Oui

Le droit à une justice impartiale bafoué par le Conseil d’Etat

Nommé 10 jours avant le rapporteur public du Conseil d’Etat, Guillaume Odinet s’est glissé dans la peau d’un VRP de RFF pendant une heure lors de la présentation de son rapport en séance du Conseil d’Etat du 21 mars 2018 pour demander le rejet des 7 recours.

Pendant une heure, il a vanté les arguments de RFF balayant totalement le rapport des commissaires enquêteurs lors de l’enquête publique et ceux des associations, il est même allé plus loin en parlant de passage du rapport justifiant ce projet.

Il a même osé donner des conseils à la Cour, se prenant pour le président :

« Nous sommes ici pour nous prononcer exclusivement sur la légalité de la déclaration d’utilité publique, à la date où elle a été prise, pas sur l’opportunité du projet et sur l’emploi de l’argent public ! »

Il continu en dénigrant des décisions antérieures du Conseil d’Etat

« Qu’au stade de l’enquête publique, il ne peut raisonnablement être procédé à une certitude du financement sur la base d’engagements ferme. Cette imprécision du protocole d’évaluation économique n’a pas eu d’influence sur la décision ».

1. 1)   Quels ont été les arguments du rapporteur public

Comparaison des arguments du rapporteur public Monsieur Guillaume Odinet en séance du Conseil d’Etat du 21 mars 2018 et le mémoire en défense du ministère de la transition écologie et solidaire du 13 juin 2017

Ci-dessous les 12 points principaux repris par le rapporteur public.

Ces 12 points traités font partie intégrante du mémoire du ministère de l’Ecologie de juin 2017.

Ces 12 points sont repris et reformulés par le rapporteur public et dans certains cas identiques.

A vous de juger la similitude des arguments

suite : analyse des arguments complet

LGV en Sud-Gironde : le débat est ravivé

13 avril 2018 - Sud Ouest

Quelle suite sera donnée à la LGV vers Toulouse et Dax? Le Conseil d’Etat a statué, mais c’est au gouvernement de décider 

"SUD OUEST"

Le Conseil d’État vient de confirmer l’utilité publique des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Les élus du secteur demandent au contraire de prioriser les lignes TER.

L’annonce est tombée mercredi soir. Le Conseil d’État a rejeté tous les recours en annulation contre la déclaration d’utilité publique des lignes LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Une annonce de nature à relancer un vieux débat. Sur un air de déjà vu et déjà entendu.

Ce projet est largement décrié en Sud-Gironde où la simple perspective de voir passer des trains qui ne s’arrêtent jamais, n’apporte aucun effet bénéfique.

 Précision importante : ce n’est pas le Conseil d’Etat, mais le gouvernement qui décide de la politique ferroviaire.

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Conseil d'état : Décision contentieuse

12 avril 2018 - Conseil d'état ( texte officiel) 

NdlR - TGV Albret : ........Un petit mémo concernant la décision du conseil d’Etat pour exprimer notre écœurement vis-à-vis de cette soi-disant justice.

Comment exprimer en quelques lignes 10 ans de lutte en apportant des arguments que personne n’a contesté et tout le contraire, élus de proximité ou national, citoyens dans les réunions publiques tous nous ont félicités pour notre travail sérieux, argumenté,  réaliste et force de propositions.

Mais que reste – t-il de tout cela, si ce n’est un sentiment de frustration. 

Y aurait-il une justice sous influence à 2 vitesses ?

Mais, dans tous les cas, la décision la plus importante, la décision politique, restera de la compétence du Gouvernement.

Les projets prioritaires seront annoncés dans les prochains mois dans le cadre de la Loi d’orientation des transports en France.

Nous avons encore des semaines pour agir et rappelons à tous ceux à qui cette décision procure un sentiment d’injustice, d’incompréhension et d’indignation, qu’il faut rester mobilisé, que rien n’est perdu et que notre combat continue pour obtenir enfin l’annulation de ce projet..........

TGV-en Albfret 

Texte officiel du Conseil d'Etat:

Ci-dessous le texte intégral

Articles à lire

2 avril 2018 - Marianne

A lire dans Marianne n° 1095 du 9 au 15 mars un article  : “ SNCF . Une réforme ? Mais laquelle ?   “ p 28 , 29  , 30

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