Il y a 10 ans , mais toujours d"actualité
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L’économiste Marc Ivaldi et l’ancien élu socialiste Gilles Savary démontrent, dans une tribune au « Monde », que les sociétés de projet mises en place pour construire les nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse ont pour but de récolter les taxes locales et n’auront aucun pouvoir sur la maîtrise de leur construction et de leur exploitation.
Lors de sa conférence de presse à l’occasion de la remise du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, le 24 février, Elisabeth Borne a annoncé que la Société du Grand Paris (SGP) serait mobilisée pour la réalisation d’une douzaine de RER métropolitains.
Cette annonce, passée quasiment inaperçue, vise à banaliser le modèle innovant de financement et de maîtrise d’ouvrage choisi pour la conduite du plus grand chantier européen d’infrastructure en cours : les 200 kilomètres de métro automatique du Grand Paris Express. Qu’en est-il vraiment ?
Le modèle SGP consiste à externaliser la maîtrise d’ouvrage d’une grande infrastructure à un établissement public ad hoc (appelé « société de projet ») doté d’une fiscalité propre qui lui permet de se refinancer sur les marchés financiers au rythme de sa construction, sans subir les aléas politiques et le carcan de l’annualité budgétaire.
Pour la construction du Grand Paris Express, la SGP assure ainsi le plein exercice de la maîtrise d’ouvrage publique et de la conduite des travaux (elle procède aux acquisitions foncières nécessaires, maîtrise ses approvisionnements, négocie avec les collectivités locales et les opérateurs fonciers, établit ses plans et programmes de travaux, réceptionne les ouvrages).
Elle est dotée d’une ressource fiscale spécifique consistant en une taxe sur l’immobilier de bureaux et une taxe additionnelle à la taxe d’équipement prélevées en Ile-de-France, d’un rendement de plus de 600 millions d’euros annuels, qui lui permet de souscrire des emprunts sur les marchés financiers pour mener à bien sans anicroche un chantier géant de 35 milliards d’euros d’investissements étalé sur plus de quinze ans.
bonsoir,
Originaire d'Agen, j'ai appris que cet énorme pole commercial prenait forme et je m'inquiète fortement de voir cette terre riche disparaitre pour des intérêts privés qui font croire que l'emploi va revenir comme par magie. Quand on voit combien de friches, de locaux vides, de hangars abandonnés, de zones commerciales existent; cette technopole servira juste a des promoteurs pour faire encore un bon coup. En contrepartie la terre agricole est définitivement perdu, le paysage des campagnes défiguré. Encore une fois les promoteurs grignotent nos terres en invoquant des chiffres farfelus sur l'emploi pour légitimer leur affaires. Le développement durable ne passe pas par ce type de projet et leur multiplication. C'est pourquoi il faut persuader les politiques de faire des choix plus raisonnables pour l'environnement et adaptés a la demande réelle, c'est du bon sens. Bon courage dans votre opposition légitime.
un agenais
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