TGV en Albret

LGV Bordeaux-Toulouse : les opposants déposent une QPC sur la taxe spéciale d’équipement

16 mars 2024 - Le Figaro

Ce projet ferroviaire d’ampleur est fortement contesté localement.Nicolas ROCHETTE / stock.adobe.com

Dans le cadre d’un nouveau recours contre le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), les opposants ont décidé de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimant que la taxe locale pour financer ce projet serait contraire au principe d’égalité devant la loi.

Le Figaro Bordeaux

Pour les opposants, tous les moyens sont bons pour tenter de freiner leGrand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), un chantier à plusieurs milliards d’euros qui prévoit de relier Toulouse et Bordeaux en TGV. Le financement de ce projet ferroviaire majeur repose en partie surune taxe spéciale d’équipement (TSE), à laquelle sont soumis les habitantsde 2340 communessituées à moins de 60 minutes en voiture d’une future gare desservie par ce train. Un financement qui pourrait être anticonstitutionnel selon les détracteurs du projet.

Lire la suite : LGV Bordeaux-Toulouse : les opposants déposent une QPC sur la taxe spéciale d’équipement

Paris-Orléans-Limoges-Toulouse : SNCF Réseau et l'Etat misent 1,5 milliard d'euros

21 décembre 2015 - Mobilicités

Priorité à la rénovation de l'existant au dépends des projets de LGV dont le fameux barreau Poitiers-Limoges: l'Etat a installé le 18 décembre 2015 le comité de concertation sur la poursuite de la rénovation de la ligne Paris Orléans Limoges Toulouse. Le groupe SNCF et l'Etat engageront 1,5 milliards de travaux d'ci 2025.

Est-ce le glas implicite du controversé projet de LGV Poitiers-Limoges

ainsi qu'un coup de frein au prolongement de la LGV SEA entre

Bordeaux et Toulouse ? Et même au projet Paris-Orléans-Clermont Lyon ?

Certitude, pour la desserte du centre sud ouest de la France, SNCF

Réseau et l'Etat ont décidé de poursuivre leurs efforts sur la

modernisation et la régénération de la ligne classique,

Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), longue de 700 km.

C'est sur cette ligne, parmi les plus anciennes de France,

que s'était passé l'accident de Brétigny-sur-Orge (Essonne),

qui avait fait sept morts en juillet 2013.

Trois tranches de 500 millions d'euros, un tiers à financer

Lire la suite : Paris-Orléans-Limoges-Toulouse : SNCF Réseau et l'Etat misent 1,5 milliard d'euros

Message au Premier ministre

17 décembre 2015 - TGV Albret

Monsieur le Premier ministre,

J’ai écouté avec attention votre intervention au soir du deuxième tour des Elections régionales du 13 décembre 2015.

Après le choc du résultat du premier tour, vous vous êtes projeté sur l’avenir, l’avenir de la politique et de la relation citoyen/politique en affirmant : « Nous devons apporter la preuve que la politique ne reprend pas comme avant, montrer que nous sommes capables – en particulier à gauche – de redonner envie de voter pour, plutôt que de voter uniquement contre. »

Monsieur le Premier ministre, vous avez l’occasion, dès maintenant, de mettre en adéquation vos paroles et vos actes et de redonner leur vraie valeur aux mots République et Démocratie.

Le projet de LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax vient de terminer sa phase d’enquête publique ;

deux conclusions dominent cette ultime phase de concertation :

95 % des contributions déposées demandent l’annulation de ce projet
La Commission d’enquête publique a rendu un avis défavorable

Monsieur le Premier ministre, ne pas reprendre comme avant, c’est enfin écouter et prendre en considération l’avis des citoyens et les conclusions d’une démarche démocratique.

Prendre un avis contraire serait un déni de démocratie et en désaccord avec vos engagements de dimanche soir.

Ne pas reprendre comme avant serait de respecter la démocratie et de déclarer l’annulation du projet de LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.

Cette attitude, Monsieur le Premier ministre, redonnerait à des milliers, des millions de citoyens, l’espoir qu’enfin les lignes bougent et que les citoyens reprennent leur place légitime au sein de la République.

Au nom de Très Grande Vigilance en Albret, membre de Coordination 47, Je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, en l’assurance de ma haute considération.

Patrick Vaccari

Pour TGV en Albret

LGV : les opposants déposent un nouveau recours et une Question prioritaire de constitutionnalité

15 mars 2024 - Sud Ouest

Les collectifs d’opposants avaient organisé une grande manifestation régionale il y a un an, à Bordeaux.© Crédit photo : Thierry David/SO

À travers cette procédure, les associations adverses contestent notamment le plan de financement et la taxe spéciale d’équipement

Évoqués lors d’une assemblée générale de l’association Très grande vigilance en Albret (TGV) à Feugarolles (47) en novembre dernier, discutés lors d’une réunion interdépartementale de finalisation de cette procédure à Mont-de-Marsan le mois suivant, un nouveau recours et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) viennent d’être déposés par les opposants au Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), la construction de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse et Bordeaux et Dax.

Dans la mire des adversaires, notamment, la taxe spéciale d’équipement. « Le plan de financement signé en 2022 par 25 collectivités de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie nous apporte des arguments supplémentaires. Le recours portera sur les modifications substantielles apportées au projet depuis la déclaration d’utilité publique de 2016, et plus particulièrement sur le plan de financement, afin de relancer une enquête publique », expose Charles d’Huyvetter, le président de TGV en Albret, dans un courrier adressé aux adhérents.

18 000 euros

« L’objectif de la question prioritaire de constitutionnalité, poursuit-il, est de demander au Conseil constitutionnel si, pour financer le GPSO, un projet national, l’application des taxes locales issues de la loi de finances 2023 est conforme au principe d’égalité devant la loi, garanti par la Constitution ». En frais d’avocat et pour les besoins de cette procédure initiée par des associations de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie, 18 000 euros vont devoir être engagés.

Les diverses contributions financières promises et les actions à venir permettent d’envisager sa réalisation financière. « C’est un obstacle que nous avons fait le choix de surmonter dans l’intérêt des personnes opposées à ce projet inutile, et en continuité de l’avis défavorable de la commission d’enquête publique. Si ces taxes locales sont déclarées inconstitutionnelles, cela annulerait une grande partie du financement attribué à la société GPSO pour lancer ce projet, ce qui remettrait en cause le plan de financement signé en 2022 », veut croire le Lot-et-Garonnais.