25 avril 2016 - Le Collectif de Défense des Terres Fertiles
Appel pour manifester notre soutien à Joseph Bonotto ce mardi 26 avril à 14 h à Agen.
Merci
Jacques Dousset
Objet: Mobilisation le 26 avril au tribunal d'Agen: expropriation J. Bonotto
Projet TAG Technopôle Agen Garonne:
La Question prioritaire de constitutionnalité ayant été rejetée, Joseph et Edith Bonotto sont convoqués au Tribunal le mardi 26 avril à 14 h , pour fixation de l'indemnité des biens a exproprier.
Le Collectif de Défense des Terres Fertiles appelle à la mobilisation.
Nous allons demander que l’audience ne soit pas a "huis clos" comme la dernière fois afin de pouvoir suivre les débats.
Il est plus que jamais nécessaire de manifester notre solidarité aux Bonotto face à une justice qui se permet de poursuivre la procédure d'expropriation alors que le projet TAG fait l'objet d'une annulation de l'utilité publique et cessibilité et qu'il est tout à fait inconstitutionnel d'exproprier quelqu'un avant épuisement de la procédure, les biens n'étant plus restituables si les travaux ont été entrepris.
Mais la juge n'est pas à une contradiction prés. Dans la motivation de son refus de transmettre la Q.P.C.,
Elle note que la fixation de l'indemnité(26 avril) entraînera la faculté d'entrer en possession des biens (pour l'Agglo) et qu'à "ce stade il pourra se poser la difficulté éventuelle de la décision ultime de la juridiction administrative" mais que les phases judiciaires et administratives étant parallèles elle peut continuer bravement sa procédure d'expropriation a la satisfaction de l'Agglomération!!!
L'annulation de la D.U.P.( Déclaration d'Utilité Publique) confirmée en appel est obligatoire pour entamer les démarches d'expropriation.
Pas de D.U.P. Pas d'expropriation !!!!!!
Tous au tribunal le 26, faites circuler l'appel!
Le Collectif de Défense des Terres Fertiles
