2 mars 2016 - 2 Vidéos par Fréd Mercure
Explications par Me. Tête à la sortie du tribunal, afin de comprendre les suptilitées du droit:
Vidéo 1 : cliquez ici
Vidéo 2 : cliquez ici
1 mars 2016 - Sud Ouest
ZAD d'Agen : un sursis pour l'expropriation de Joseph Bonotto
Etienne Tête et son client Joseph Bonotto, l'homme qui a été le premier à accueillir les zadistes sur son terrain. © VIDAL THIERRY DANIEL
Alors que l'agriculteur est sous le coup d'une procédure d'expropriation, son avocat a posé une question prioritaire de constitutionnalité. Le juge tranchera le 8 avril sur cette question
"La déclaration d'utilité publique (DUP) du Technopôle Agen-Garonne ayant été annulée, pourquoi Joseph Bonotto en subit-il encore les effets avec cette procédure d'expulsion ? A quoi cela sert de faire des recours ? Qui sont les gagnants ?"
Maître Étienne Tête est une pointure du barreau de Lyon. C'est lui qui défend Joseph Bonotto face au juge des expropriations. Il a choisi de poser une question prioritaire de constitutionnalité. Une procédure qu'il a déjà utilisée et qui revenue sur le devant de la scène lors du début de l'affaire Cahuzac.
Pour Joseph Bonotto, le principe est le même, c'est son avocat qui l'explique ici.
Le 8 avril, la recevabilité sera tranchée à la cour de cassation. Si elle ne l'est pas, le jugement sur l'expropriation sera rendu le 26 avril.
