28 juin 2015 - Coordination47

Bonjour à tous
Je vous communique ci-dessous le courrier envoyé au Président de la république et au premier Ministre et la réponse de celui-ci. Avec Coordination 47  , nous prenons contact avec le cabinet de Monsieur Vidalies secrétaire d'Etat chargé des transports.
Bien cordialement
Jacques Dousset

Lettre au Président de la République du 15 mai 2015 

Monsieur François HOLLANDE
Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75 000 Paris

Agen, le 15 mai 2015

Monsieur le Président de la République,

Comme vous le savez la Commission de l’Enquête Publique sur GPSO a donné un avis négatif, très précisément argumenté, au projet GPSO de réalisation « indissociable » de deux lignes LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax en prolongement de la LGV Sud Europe Atlantique Bordeaux-Tours qui entrera en service en 2017.

En réaction, les Présidents des actuelles Régions Midi-Pyrénées et Aquitaine, avec l’appui du Maire de Bordeaux, ont manifesté le 7 mai 2015, sans la moindre nuance et le moindre état d’âme, leur revendication, inchangée depuis 10 ans de réaliser ces lignes, telles qu’initialement prévues, et de continuer à en récuser et à en censurer toute alternative.

Une réaction de l’État à l’enquête publique étant annoncée pour l’été, à quelques mois des élections régionales de décembre prochain, nous amène à craindre qu’il s’affranchisse de ses conclusions pour de fausses bonnes raisons politiques, et n’entretienne nos Régions dans l’impasse ferroviaire actuelle, pour poursuivre un projet controversé, fragile, et de plus en plus décalé avec les attentes d’une part croissante des usagers du chemin de fer et de de nos concitoyens.

Par la présente, nous espérons vous convaincre qu’un tel scénario serait très probablement celui d’un long pourrissement du dossier, parfaitement contraire à des objectifs de liaisons grande vitesse, là où les distances le justifient (supérieures à 300 km, ce qui n’est absolument pas le cas pour Paris-Toulouse et Paris-Landes-Espagne) et pourvu qu’elles soient raisonnables en coûts et rentabilités et ne nous distraient pas d’une ambitieuse rénovation du réseau Aquitain qui ne se limite pas à la ligne Oloron Canfranc.

1/ Sur le fond du dossier

Si les traditionnelles oppositions de riverains, ou d’objecteurs, trouvent aujourd’hui un très large écho dans l’opinion publique, c’est que cette dernière ne comprend plus, au moment où vous sollicitez un effort national de redressement et d’emploi parcimonieux des deniers publics, que par ailleurs notre système ferroviaire et de hauts responsables politiques y restent sourds et continuent à se vouer à une option « tout TGV » à la française dont, successivement, le rapport Duron de la Commission « Mobilité 21 » et plus récemment la Cour des Comptes ont dénoncé les limites tant en termes d’économie de notre système ferroviaire, champion d’Europe de l’endettement, que de priorité de service face à des années d’abandon de notre si précieux réseau classique.

C’est aussi parce que vous vous êtes engagé sur une priorité pour les trains du quotidien, qui semble en Aquitaine totalement et sciemment délaissée si l’on entend par trains du quotidien les TER et TET qui transportent quotidiennement des masses de voyageurs sur leurs trajets domicile travail, ou entre villes secondaires. Ainsi, la section actuelle Bordeaux-Toulouse reste l’une des plus archaïques de France, avec cependant des trafics quotidiens considérables vers Bordeaux au nord et Toulouse au sud. Elle reste l’une des très rares lignes de France aussi fréquentées qui n’est dotée ni d’installations permanentes de contresens, ni de balisage automatique dans sa section centrale où l’on continue à conduire à vue, et présente de très nombreux passages à niveau qui ont fait l’objet de fréquents accidents mortels ces dernières années.

Nos Présidents de Régions, qui préfèrent attendre une LGV, oublient de vus dire qu’il faudra de toute façon régénérer cette ligne et y investir massivement parce qu’elle continuera à assurer les importants trafics de cabotage du quotidien. Ce sont donc deux investissements massifs qui seront nécessaires sur cette section et c’est une grande responsabilité que de prendre aujourd’hui des travaux de première nécessité locale en otage d’une improbable, dispendieuse et inutile LGV. Quant à la justification avancée par Monsieur Malvy, « Toulouse 4e ville de France ne peut pas ne pas avoir de LGV », elle est plus du ressort de l’incantation psychologique qu’un impératif de développement économique. Berlin, Hambourg ou Munich n’ont pas eu à souffrir de déclin économique bien que desservis par des trains ICE roulant à 200 km/h sur les lignes traditionnelles réaménagées !!!

Enfin, si nous convenons qu’il faut accélérer la liaison avec l’Espagne, voire l’amélioration des dessertes quotidiennes des Landes et du Béarn, nous ne comprenons pas pourquoi on s’obstine à ne pas étudier ni évaluer la mise à niveau de l’actuelle ligne atlantique qui a enregistré des records mondiaux de vitesse ferroviaire à plus de 300

Pour conclure sur ces considérations ferroviaires, qui interviennent à un moment où se révèle très clairement chez l’usager une préférence pour la qualité de service et la frugalité des tarifs, au prix du choix d’alternatives au rail qui seront renforcées par votre projet de libéralisation des cars, nous nous permettons de souligner la limite physique de capacité qui ne manquera pas de se révéler quand convergeront sur la seule section Tours-Paris les lignes LGV venant de Madrid et Bilbao, Toulouse et Limoges. Il nous apparaît évident que l’on regrettera de ne pas avoir préféré un investissement massif sur le POLT pour relier Toulouse à Paris, via Limoges et Orléans avec une dimension d’aménagement et de desserte du Massif Central infiniment plus optimale au plan socioéconomique.

2/ Sur la forme

Comme nous venons de l’évoquer, vous devez avoir conscience que le Rapport de la Cour des Comptes, les objectifs d’assainissement de la dette ferroviaire et de l’impasse financière de la SNCF assignées à la réforme ferroviaire du 4 août 2014 , les conclusions de Mobilité 21, et désormais celles de la Commission d’enquête publique entrent en écho, et ont considérablement éclairé et ouvert le champ d’une opposition publique qui ne se limite plus aux traditionnels riverains impactés et/ou adeptes de la décroissance (15 000 contributions et près de 5000 visites aux Commissaires enquêteurs). Ce sont vos propres appels à la responsabilité vis-à-vis des générations futures, face à des Présidents de Régions qui restent imprégnés d’une Culture du despotisme et de la postérité personnelle, qui animent une part de plus en plus grande de l’opinion publique Aquitaine et Toulousaine et la plonge dans un abîme d’incompréhension vis-à-vis de ces projets des Gouvernements précédents inspirés d’un lobbying d’Alstom qui épuise notre système ferroviaire depuis trop longtemps.

Nous nous devons d’attirer votre attention sur deux éléments de contexte local qui risquent de plonger l’Aquitaine dans une longue impasse ferroviaire :

1/ Vos propres réactions et engagements pris à la suite des événements de Sivens, visant à plus d’écoute et d’objectivité économique et sociale, à moins de passages en force et de coups de force d’État sur la conduite des grands projets d’infrastructures, risquent de se trouver pris en porte-à-faux par l’idée particulièrement saugrenue de réaliser le grand carrefour ferroviaire (triangle d’Escaudes) entre les lignes de Toulouse et de l’Espagne , sur la zone de biodiversité la plus précieuse du massif landais, en plein bassin versant du Ciron et de ses affluents qui constituent l’usine géo climatique du vin de Sauternes. Si une ZAD y est d’ores et déjà annoncée, vous devez savoir qu’elle trouvera des renforts de bien d’autres milieux sociaux, viticulteurs, sylviculteurs, chasseurs etc.

De même, la future LGV entre Bordeaux et Toulouse « consommera » près de 3000 hectares de terres agricoles les plus fertiles de la vallée de la Garonne. Cette artificialisation massive des terres agricoles ne tient pas compte des recommandations de la Commission européenne (lignes directrices de 2012), de la Présidence de la République et du Gouvernement français (Conférences environnementales de 2012, 2013 et 2014), de la Cour des Comptes (référé N° 66580 du 1er août 2013), de l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (rapport du 15 mai 2014), du Ministre de l’Agriculture en lien avec la COP21 (programme « 4 pour 1000 » lancé fin avril), du Conseil économique, social et environnemental (recommandations du 13 mai) et de la FAO (2015 : année internationale des sols).

2/ Permettez-nous par ailleurs de vous signaler la grande vulnérabilité juridique du projet GPSO. Proclamé indissociable et insécable par ses promoteurs, l’enquête publique n’a porté, d’une part, que sur la section Bordeaux-Dax afin d’éviter d’y intégrer le coût, non-montrable, d’une section Dax-Pays Basque sans laquelle l’entièreté du projet n’a plus de sens autre que celui d’une injustifiable gabegie publique. D’autre part, la section Bordeaux-Toulouse a été découpée en trois segments afin de masquer des rentabilités inexistantes. Deux d’entre eux ont été qualifiés d’aménagements ferroviaires relevant des trains du quotidien alors qu’ils font partie intégrante du GPSO. Quant à la rentabilité du projet, même la CGI met en doute son exactitude tant sur son mode de calcul de celle-ci (poids trop important donné à la vitesse) que sur la pertinence des paramètres de coûts et de fréquentation retenus.

Il faut donc s’attendre à ce que des recours susceptibles de prospérer soient formés contre ces vices de procédure, avec pour résultat une perte de temps qui nous devient insupportable.

Monsieur le Président, nous nous permettons d’attendre de votre haut arbitrage sur ce dossier :

1/ Que l’Etat accepte enfin d’envisager, sérieusement et sereinement, d’évaluer les alternatives à ce projet, existantes dans les archives de SNCF Réseau et de les soumettre au débat public, en levant la censure qui les refoule et exacerbe suspicions et rancœurs.

2/ Que soit mis en place et rendu public un plan d’urgence de modernisation du réseau Aquitain conforme à vos engagements pour les trains du quotidien, notamment en faveur d’une modernisation ambitieuse de la section actuelle Bordeaux-Toulouse. Nous devons libérer nos trains du quotidien de leur prise en otage par un projet pharaonique qui ne mobilise qu’un club très fermé de grands responsables politiques prescripteurs plus que payeurs.

3/ Et que vous annonciez prochainement aux très nombreux habitants et élus ayant contribué à l’Enquête d’Utilité Publique que ce projet ne se fera pas pour des raisons évidentes de bons sens.

Nous voulons croire, au moment où se met en place la Réforme des grandes Régions, que l’État, sur ses propres compétences ,est encore en capacité d’arbitrage politique autonome, en cohérence avec les objectifs qu’il énonce, et que la République n’est pas asservie à l’influence, aux caprices ou aux erreurs de Présidents de Régions dont vous proposez de démultiplier les pouvoirs et l’aire d’influence.

Ce dossier sera aussi un test de ce qu’il reste d’unité Républicaine et d’autorité de l’État dans un contexte de décentralisation approfondie, mais également clarifiée et responsabilisée.

Nous ne sommes pas, Monsieur le Président de la République, des boute-feux, des opposants systématiques ou philosophiques, mais une grande diversité de citoyens et de sensibilités qui nous interdit de politiser ce dossier, si ce n’est au sens noble du terme, celui de l’engagement dans les affaires de la cité, à laquelle nous participons librement mais activement en tant que citoyens, électeurs et contribuables.

C’est à ces titres modestes, mais hautement républicains que nous nous en remettons à votre sagesse et à votre imprescriptible autorité, afin que vous soyez pleinement et personnellement informé d’un dossier sur lequel vous ne pouvez pas rester sans réponse.

Nous voulons croire que vous nous donnerez l’occasion de l’évoquer et d’en débattre plus directement en recevant ou faisant recevoir une délégation de la Coordination des Associations et du Collectif des élus Alternativ LGV, votre Premier Ministre ou Madame la Ministre de l’Écologie...

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de notre plus haute considération

Pour la Coordination des Associations Pour le Collectif des élus
Aquitaine et Midi-Pyrénées Alternativ’ LGV

Claude SEMIN Raymond GIRARDI

Lettre au premier Ministre du 10 mai 2015

COORDINATION DES ASSOCIATIONS

Aquitaine et Midi Pyrénées

Pour le TGV sur les voies existantes

Agen, le 10 mai 2015.
Monsieur le Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 – PARIS

Objet demande d’audience. Projet GPSO

Monsieur le Premier Ministre,

Le 30 mars 2015, la Commission d’Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique a déposé des conclusions défavorables sur le projet de lignes ferroviaires à grande vitesse GPSO. Aussitôt, quelques grands élus, partisans de ce projet, ont refusé le verdict.Ces mêmes élus ont demandé et obtenu immédiatement une entrevue avec le Secrétaire d’Etat aux transports et même fait pression auprès du Chef de l’Etat pour obtenir de passer outre ces conclusions.

Nous vous demandons donc une équité de traitement et de bien vouloir nous accorder une audience auprès des ministres concernés.

Notre délégation sera constituée d’une part d’élus de Haute-Garonne, du Lot et Garonne et de Gironde et d’autre part de représentants des associations des mêmes départements.

Nous proposons d’aborder les thèmes suivants :

La démocratie participative : Comment tenir compte des très nombreuses contributions dont la Commission a souligné l'exemplarité et la qualité lors de l'EUP ? Remettre en cause les conclusions défavorables et parfaitement justifiées de l’EUP de la Commission, sans en tenir compte, serait un déni de démocratie inadmissible.
Alternative à la LGV : Refusant la posture de refus systématique à tout projet, nous avons proposé une alternative ambitieuse en France au projet de LGV entre Bordeaux-Toulouse et l’opportunité de faire circuler des trains à Grande Vitesse, nouvelle génération, sur les lignes actuelles réaménagées et modernisées. Une étude préliminaire, financée par les élus des départements concernés, a été réalisée et proposée. RFF ne l'a pas considérée. C'est une faute que la commission a soulignée.
Nous vous demanderons donc de faire réaliser une étude (du type APD) sérieuse et indépendante de cette solution alternative pour statuer sur sa faisabilité en termes techniques, de coûts et de performances. Elle permettrait l’émergence d’une réelle solution ferroviaire d’utilité publique pour éviter un projet non rentable pour l’exploitant, non financé et dispendieux pour les finances publiques. Celle-ci répondrait ainsi au double objectif d’une liaison rapide entre Bordeaux et Toulouse et d’une desserte indispensable des territoires.
Nous espérons que vous prendrez en compte notre demande et nous vous en remercions par avance.

Dans cette attente et avec l’espoir d’une réponse positive, veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre très haute considération.

Pour la Coordination Aquitaine et Midi-Pyrénées.

Pour les élus :

Tarn et Garonne 82 : Mme Annie BONNEFONT Conseillère Régionale Midi Pyrénées
Haute Garonne 31 :M. François SIMON Vice Président Conseil Régional Midi Pyrénées
Gironde 33 : MM Isabelle DEXPERT Conseillère Départementale du Canton du Sud- Gironde
et Bernard FATH Conseiller Départemental
et Christian TAMARELLE Président Communauté de Communes de Montesquieu.
Lot et Garonne 47 : MM. Jean Louis COSTES Député,
et Bernard PERE Conseiller Régional Aquitaine
et Raymond GIRARDI Vice Président Conseil Départemental.
Pour les Associations :

De la Gironde 33: M. Jean Robert THOMAS Président LGVEA.
Du Lot et Garonne 47 : M. Claude SEMIN Président DPC.
De Midi Pyrénées 31 et 82 : M. Jean Paul DAMAGGIO Président Alternative LGV.

Réponse de Mr Valls du 18 juin 2015

( cliquez pour agrandir)