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La Grande Traversée

24 mai 2016 - Soyons sérieux : article dans La dépense du 22 mai 2016: Merci pour votre support Robert Udercinny

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La LGV Bordeaux-Toulouse ne passera pas

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Les étapes de mise en œuvre de la LGV Bordeaux-Toulouse sur le territoire

Les actions autochtones

Les rapports gouvernementaux (ou les alliés)

Le 8 juin 2005 : ouverture du débat public organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)  au sujet de la création d’une ligne ferroviaire nouvelle à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse.

 

Le 13 avril 2006 : le Conseil d’Administration de RFF décide de poursuivre les études.

 

Le 25 janvier 2007 : signature de la déclaration d’intention de poursuivre les études par le Ministre des Transports, les présidents des conseils régionaux et RFF.

 

Le 3 octobre 2007 : le Préfet de la Région Aquitaine a été nommé « préfet coordonnateur des études GPSO » (Grands Projets du Sud-Ouest) par le ministre chargé des Transports. Les projets de création de lignes nouvelles entre Bordeaux et l’Espagne par un corridor Atlantique s’intègrent officiellement au GPSO.

Le 26 décembre 2007 : l’Etat, les Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées ainsi que la société RFF ont signé un protocole-cadre pour formaliser l’organisation ainsi que les modalités de réalisation et de financement des études GPSO.

Le 11 janvier 2008 : mise en place du comité de pilotage (COPIL).

Mars 2009 : lancement de la concertation GPSO avec les premiers groupes de travail notamment sur les thématiques suivantes : les mixités voyageurs/fret et les dessertes d’agglomérations (Agen, Montauban, Dax/Mont de Marsan, Bayonne/Pays basque). La participation à la concertation GPSO est ouverte dans un premier temps aux acteurs institutionnels (élus, chambres de commerce et d’industrie, chambres d’agriculture, etc.) ainsi qu’aux associations agréées d’utilité publique.

Passage du fuseau d’un kilomètre à un tracé de quelques mètres.

 

Octobre 2010 à octobre 2011 : lancement d’une enquête par questionnaire. Il s’agit de réaliser une consultation publique afin d’associer les habitants au choix définitif du tracé. Les questionnaires sont disponibles dans les mairies du territoire concerné par la LGV er sur internet.

 

Février 2012 : RFF transmet ces propositions de tracé, approuvées par le COPIL, au gouvernement.

 

Le 30 mars 2012 : le Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement approuve ce premier tracé qui reste à compléter (dans ce document Boé-Bourg est impacté et non Layrac).

Le 23 octobre 2013 : le ministre des transports Frédéric Cuvillier arrête le tracé définitif de Bordeaux- Toulouse et Bordeaux- Dax et fixe les dates du GPSO (mise en service Bordeaux-Toulouse en 2024, Bordeaux-Dax en 2027 et Dax-Espagne en 2032).

Le 22 janvier 2014 : Avis de l’Autorité Environnementale sur le dossier d’enquête d’utilité publique du GPSO (plus de 60 remarques sur le dossier de RFF sont formulées).

Du 14 octobre au 8 décembre 2014 : Enquête d’utilité publique.

Le 30 mars 2015 : avis défavorable de la commission d’enquête publique sur la LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.

Le 26 septembre 2015 : Le ministre des Transports a indiqué que le gouvernement allait signer la déclaration d'utilité publique pour les lignes à grande vitesse vers Dax et Toulouse.

Le 8 juin 2005 : les citoyens étaient invités à participer à débattre sur l’opportunité de la LGV : le principe de l’infrastructure et pas les conditions de son intégration sur le territoire.

Dès 2009 : les options étudiées pour le tracé de la LGV Bordeaux-Toulouse commencent à fuiter au sein de la population.

Octobre 2009 : constitution de la première association d’opposants en Lot-et-Garonne, Très Grande Vigilance (TGV) en Albret.

Décembre 2009 : constitution de l’association de Sauvegarde des Landes et Coteaux de Gascogne (ASLCG).

Janvier 2010 : signature de la Charte d’Hendaye par TGV en Albret et ASLCG. Il s’agit d’une Charte européenne unissant plusieurs associations d’opposants en France, en Espagne et en Italie notamment, dans la lutte contre les grands projets inutiles et imposées (GPII).

Février 2010 : constitution de l’association ALTernative LGV, composée de plusieurs élus du Lot-et-Garonne.

La Coordination 47 se constitue pour fédérer toutes les associations du Lot-et-Garonne luttant contre l’implantation de la LGV Bordeaux-Toulouse. La SepanLog (affiliée à la Sepanso) et la fédération départementale des chasseurs rejoignent également la Coordination 47.

Le 6 mars 2010 : première manifestation à Nérac contre le projet réunissant plus de 4000 personnes.

Suite à cette manifestation, d’autres associations se montent progressivement sur le territoire : Tous Groupés Vigilants (TGV) Garonne-Moirax-Estillac-Layrac, l’association de Défense du Patrimoine Caudecostois, TGV Boé / Val de Garonne, l’association de défense Roquefortaise. Toutes ces nouvelles associations rejoignent la Coordination 47.

Le 13 novembre 2010 :manifestation à Agen contre le projet réunissant plus de 2500 personnes.

De décembre 2011 à février 2012 : réalisation de l’étude CLARACO.

Le cabinet CERCL, sollicité par ALTernative LGV, étudie et démontre la faisabilité d’une alternative à la réalisation d’une ligne LGV nouvelle entre Bordeaux et Toulouse, consistant àmoderniser la ligne existante. L’expertise est cofinancée par le Conseil Général du Lot-et-Garonne et des collectivités locales des départements de Lot-et-Garonne, de Gironde et de Tarn-et-Garonne. La Coordination 47 est associée dans l’élaboration du diagnostic du territoire et des voies existantes.

Le 28 mai 2012 : recours gracieux auprès du Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement pour contester la décision du 30 mars. Rejeté

Le 30 septembre 2012 : dépôt d’une requête auprès du tribunal administratif de Paris contre l’approbation ministérielle du 30 mars 2012.Rejetée

Le 4 février 2013 : dépôt d’une requête auprès du tribunal administratif de Paris contre la décision de la CNDP (commission Nationale de débat Public) d’accorder l’autorisation à RFF de poursuivre le projet malgré le délai limite de 5 ans dépassé.Rejetée

 

Le 23 mars 2013 :manifestation à Nérac contre le projet réunissant plus de 3000 personnes.

14 octobre au 8 décembre 2014 : déroulement de l’enquête d’utilité publique.Sur tout le Sud-ouest couvert par le projet GPSO, il y a eu 15 000 contributions (dans les registres et sur Internet). 92% des avis se sont exprimés contre le projet.

Le 18 mai 2011 : publication durapport présenté  par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale. Ce rapport  regrette « la part trop grande faite à la création d’infrastructures nouvelles au détriment de la régénération de l’existant ».

Le 8 juin 2011 : publication durapport de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat qui recommande de « ne pas créer une société à deux vitesses, où le succès des lignes de train à grande vitesse se ferait au détriment des projets ferroviairesplus modestes, de l’entretien de notre réseau routier, et de la relance du fret ferroviaire ».

Le 15 décembre 2011 :conclusions des Assises ferroviaires soulignant que l’enjeu aujourd’hui est de « donner une priorité absolue à l’entretien et à la rénovation du réseau et [de] poursuivre l’effort sans précédent entrepris par le Gouvernement sur le réseau ferré national. »

 

Juin 2013 : conclusions de la Commission « Mobilité 21 », la priorité est donnée à la rénovation des voies existantes. Sauf dans le cadre de la LGV Bordeaux-Toulouse, le gouvernement maintient et confirme sa réalisation sous la pression des présidents des Régions Midi-Pyrénées et Aquitaine (chantage au financement du tronçon Tours-Bordeaux).

Le 29 avril 2014 : conclusions du rapport de contre-expertise  sur l’évaluation socio-économique du projet GPSO réalisé par le Conseil Général à l’Investissement (CGI). Le CGI est favorable sous réserves.

23 octobre 2014 : parution du rapport de la Cour des Comptes intitulé « Un modèle porté au-delà de sa pertinence ». Le rapport critique le montage financier du projet GPSO : « le risque de retrait des contributions des collectivités de Midi-Pyrénées, qui représentent ensemble le deuxième financeur de la ligne SEA derrière les collectivités d’Aquitaine, a conduit à « repêcher » la ligne Bordeaux-Toulouse dans les projets ferroviaires identifiés par la commission « Mobilité 21 » comme étant à réaliser d’ici 2030 (et non plus repoussé au-delà de cette date). »

 Fin de l’épisode

Robert Udercinny

 

 

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