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LGV : Les opposants ont recours à la justice

25 février 2016 - La Dépêche

Claude Semin (à gauche), de l'association Coordination 47, dénonçait, hier, devant la préfecture, en compagnie d'autres représentants d'associations d'opposants, «la manœuvre de l'État» dans le dossier de la LGV. /Photo Jean-Michel Mazet.

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Les associations s'opposant au projet de LGV ont déposé deux recours devant les tribunaux administratifs de Bordeaux et Toulouse contre deux déclarations d'utilité publique.

Le dossier de la LGV a pris une nouvelle tournure depuis quelques jours. Après le combat contre le projet, durant de nombreuses années notamment pour alerter l'opinion publique et tenter d'infléchir la volonté, politique notamment, de mettre en place la future infrastructure ferroviaire, les opposants ont porté l'affaire sur le plan de la justice.

Alors que l'État a déposé deux déclarations d'utilité publique concernant les aménagements ferroviaires Sud-Bordeaux et Nord-Toulouse, un regroupement d'associations d'opposants (Coordination 47, LGVEA de Gironde, Alternative LGV, Saint Rustice environnement de Haute-Garonne, Alternative LGV du Tarn-et-Garonne et la communauté de communes de Montesquieu de Gironde) a choisi de déposer des recours devant les tribunaux administratifs de Bordeaux et Toulouse. Une dernière DUP sera déposée, dans les semaines à venir, sur la création de lignes nouvelles. «En déposant ces recours, nous dénonçons un détournement de procédure» explique Raymond Girardi, d'Alternative LGV.

Si le Grand Projet ferroviaire Sud-Ouest (GPSO), sur sa partie reliant Bordeaux à Toulouse, a toujours été considéré dans sa globalité, avec tout ce que cela comprend d'aménagements nécessaires, l'État a procédé, selon les mots des opposants, à un «saucissonnage». Comprenez un morcellement du projet, afin, notamment, «de dissimuler la non-rentabilité», selon les partisans de l'aménagement des lignes existantes.

Pas si naïfs

«Dans un premier temps, on nous a présenté un projet unique et là, avec les DUP, on le fractionne en trois. C'est sur ce point que nous nous opposons à ces DUP. Les trois éléments sont indissociables les uns des autres», ajoute Claude Semin, de l'association Coordination 47. Raymond Girardi renchérit : «Ils nous ont pris pour plus naïfs qu'on ne l'est. Ils s'imaginaient sans doute que l'on ne ferait pas de recours et ensuite, une fois que le délai serait passé, ils nous auraient dit il était trop tard».

Plusieurs batailles remportées

Le dossier des associations est donc maintenant dans les mains d'un cabinet d'avocat parisien, le cabinet Barthélemy, spécialisé dans ce type de procédure. Pour les opposants qui ne manquent pas de rappeler leurs «nombreuses victoires», comme «la non-participation des départements au financement du projet», «les conclusions de commissions parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale préconisant un aménagement des voies existantes», ou encore «l'avis de la commission d'enquête publique», le combat continue.

À coups de mémoire de SNCF Réseau, le promoteur, répondant à celui des opposants au projet, ils devront patienter quelques mois avant de connaître les décisions des tribunaux administratifs. Pour le recours contre la future troisième DUP, ce sera le conseil d'État qui sera saisi. Mais l'avancée des procédures ne se fait pas à grande vitesse.

 

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