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La LGV en quête de foncier
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11 février 2013 -Sud Ouest

LGV_Rousset_et_Hollande_11_fevr_2013

Photo: Sud-Ouest

On ne sait pas, à ce jour, quel sera le destin du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) qui prévoit la construction de deux lignes à grande vitesse (LGV), en direction de Toulouse d'une part et l'Espagne d'autre part. Le gouvernement a rebattu les cartes et doit définir, pour des raisons budgétaires, des « priorités » en termes d'investissement dans les infrastructures.

On a cru comprendre lors de la visite de la visite de François Hollande à Latresne (33) en janvier dernier que le GPSO pourrait se retrouver sur le dessus de la pile. La LGV « jusqu'à Bordeaux, puis la suite. Ça passera parce que ça doit passer. C'est l'avenir », avait-il déclaré, à la grande satisfaction d'Alain Rousset, ardent promoteur du projet. Mais sans autre précision…
Toutefois, l'incertitude n'empêche pas le dossier d'avancer. Ainsi, la semaine dernière, à Saint-Pierre-du-Mont (40), Réseau ferré de France (RFF) et la Safer Aquitaine-Atlantique ont-ils signé une convention portant sur la constitution de réserves foncières agricoles et forestières dans le cadre du GPSO.

6 millions d'euros d'achats

La signature de cette convention s'inscrit dans la continuité des choses puisque le programme d'anticipation foncière (avant déclaration d'utilité publique) avait été décidé par le comité de pilotage en janvier 2012. Il est doté d'une enveloppe de 16,5 millions d'euros financés par l'État, RFF, la Région Aquitaine et les Conseils généraux des départements concernés (Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques). Sur ces 16,5 millions, 10,5 sont réservés à l'acquisition de bâtiments, 3 pour les terres agricoles, 3 pour les espaces forestiers. La convention RFF-Safer ne porte que sur l'achat des terres agricoles et boisées. En Aquitaine, les fuseaux des tracés touchent 3 530 hectares dont 2 200 de forêt.
« Plus on mobilise du stock en amont, plus les opérations de restructuration foncière s'en trouvent facilitées ensuite », explique Pierre Pouget, directeur de la Safer Aquitaine-Atlantique, s'appuyant sur l'exemple de l'autoroute A 65. « Et plus on agit tôt, mieux on peut faire de la maîtrise foncière à des prix raisonnés. »
Dans la foulée de cette convention, des commissions départementales d'aménagement foncier en lien avec GPSO vont se mettre en place, subdivisées en commissions communales ou intercommunales. Dans la pratique, précise Pierre Pouget, « un propriétaire concerné vend son terrain à la Safer qui l'intégrera dans un stock prévisionnel. Les opérations de restructuration foncière n'interviendront évidemment qu'après la déclaration d'utilité publique ». Et si d'aventure le projet ne devait pas se réaliser, une « garantie de bonne fin » prévoit ce scénario : le stock sera revendu.
180 hectares ont déjà été acquis, dont 130 en forêt, dans les Landes, sur les communes de Saint-Yaguen, Saint-Gor et Geloux. « D'une manière générale, les professions agricoles et forestières sont assez favorables à ce genre d'opérations qui permettent un remembrement. Les forestiers sont notamment très intéressés par le reboisement compensateur qui pourra concerner des parcelles sinistrées par la tempête et non éligibles au plan chablis », souligne-t-il.

Forestiers méfiants

« Nous travaillons avec RFF, notamment sur les questions du reboisement compensateur et de la continuité du dispositif de défense forestière contre l'incendie (DFCI) », admet Éric Dumontet, secrétaire général adjoint du Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest. « Nous comprenons le besoin d'anticiper, mais pas au niveau d'avoir passé des compromis », tempère-t-il aussitôt.
D'une manière générale, les sylviculteurs, qui ont déjà payé un lourd tribut à l'autoroute A 65, sont hostiles aux travaux d'infrastructures. Pas en tant que tels, mais parce qu'ils ont une propension à se déployer en terrain forestier. « Que ce soit pour les autoroutes, les voies ferrées, l'urbanisation, les zones d'activités, le foncier forestier est de plus en plus apprécié », observe Éric Dumontet. La raison ? « C'est le moins cher, parce que les propriétaires qui ont obligation de reboiser sont contraints dans leur culture. » Alors, au Syndicat des sylviculteurs, pas question à ce stade de parler d'indemnisation ou de rachat : « On n'en est pas là, on ne sait même pas si ce projet se fera » !
Le ministre évoque l'avenir de la forêt
Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a réuni dernièrement le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois (CSF) qui comprend l'ensemble des acteurs de la filière. Cette réunion s'inscrivait dans la perspective de la préparation du volet « forêt » de la loi d'avenir sur l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt qui sera déposée au Parlement à l'automne.
« Ce secteur peut et doit être au cœur de l'économie verte qui se construit », a déclaré le ministre. Pour cela, il dispose en effet de nombreux atouts en termes de développement économique, avec de très fortes attentes sur les matériaux et énergies renouvelables issus des forêts françaises. Mais également en termes d'une excellence environnementale et de forte valeur sociale avec près de 400 000 emplois.
Vers la création du fonds bois-carbone
À une question écrite posée par le sénateur de la Gironde, Philippe Madrelle, qui l'interrogeait à ce sujet, le ministre de l'Agriculture a répondu que « le travail est bien en cours » en vue de la création d'un « fonds bois-carbone ». Il s'inscrit dans le cadre de la « feuille de route » présidentielle vers la transition écologique.
 

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