16 juillet 2012 - Le Moniteur par Laurence Francqueville
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Delphine Batho, ministre de l'Ecologie et Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports à la sortie du Conseil des ministres
La ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Delphine Batho, et le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, ont été auditionnés par les commissions du développement durable et des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 11 juillet. Revue des mesures annoncées, avant d’être détaillées à l’automne.
La grande conférence environnementale annoncée par le gouvernement aura lieu avant le 15 septembre. "Elle fixera une feuille de route sur les questions écologiques et énergétiques et préparera le débat national de cet automne sur la transition énergétique. Elle sera renouvelée chaque année", a précisé la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho. Y seront notamment discutés la fiscalité écologique, la santé environnementale, la gouvernance verte. "Un cap a été franchi avec le Grenelle, il est temps d'aller plus loin", a-t-elle expliqué.
Concernant le nucléaire, elle a précisé que l'objectif de la fermeture de la centrale de Fessenheim restait 2017. Par ailleurs, la ministre réfléchit actuellement à lancer de nouvelles procédures d'appel d'offres dans le secteur photovoltaïque.
Pour sa part, le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a déploré "un système ferroviaire à bout de souffle". Et expliqué que sa priorité était de maîtriser la dette des établissements publics tels que Réseau Ferré de France et de remettre à niveau le réseau existant. Dans un contexte budgétaire très contraint, le ministre a annoncé qu'il détaillerai cette feuille de route en septembre. Il a néanmoins confirmé que l'éco-taxe poids-lourds serait bien mise en service à l’été 2013. « Sa mise en place pourrait se faire d'une manière différente de ce qui était prévu, afin de se répercuter le moins possible sur la compétitivité des entreprises de transport", a-t-il tempéré.
Transports : l’heure est au pragmatisme
Concernant les projets d'infrastrucutres nouvelles, Frédéric Cuvillier a été clair : « Il faut en finir avec les annonces. A ce jour, je n’ai pas trouvé la solution pour financer la liste à la Prévert que nous a léguée le précédent gouvernement ».
Pour concrétiser sa volonté de « mettre de l’ordre dans le Snit », il a annoncé son intention de demander à une commission de « hiérarchiser les projets sur la base d’un bilan coût-avantages en fonction de critères objectifs (d’aménagement du territoire, de qualité de service, de bilan environnemental, d’enjeu économique)».
L’Agence de financement des infrastructures de transport (Afift) aura-t-elle un rôle à jouer dans ce dispositif ? On peut l’espérer. Mais pour y répondre, il faut au moins attendre qu’elle se trouve un nouveau président, ce qui devrait être chose faite d’ici début août.
Toujours est-il qu’après la Cour des comptes début juillet, qui s’interrogeait dans son rapport sur l’état des finances publiques sur la création de LGV « qui ne sont pas budgétairement soutenables et dont, ni la rentabilité financière, ni la rentabilité socio-économique, ni l’intérêt environnemental ne sont établis », c’est le ministre du Budget qui a indiqué, le 11 juillet, qu’il faudrait « élaguer » dans les projets de LGV.
Des projets en suspend
Toutes ces annonces contredisant l’objectif du Grenelle sur le développement du réseau ferroviaire à grande vitesse (14 LGV et 2000 km à l’horizon 2020 contre 700 lancés à ce jour) inquiètent de nombreux élus.
Sont en effet visés le prolongement de la LGV sud-Europe Atlantique au-delà de Bordeaux (vers Toulouse et Hendaye), la ligne Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL), Marseille-Nice (Paca), Paris-Normandie, ou encore Lyon-Turin. Sachant que pour ce dernier projet, la France et l'Italie sont engagés par un traité signé en 2002 mais que l’accord noué le 29 janvier dernier, qui fixe les conditions de conduite du projet de liaison ferroviaire et les conditions de son exploitation, exige – selon le ministère – « un autre accord, qui tiendra compte des financements disponibles, notamment au plan européen ».
Dans le ferroviaire, la priorité semble désormais clairement mise du côté des trains du quotidien et de la modernisation de l’existant.
Autre projet dans le collimateur, le canal Seine-Nord Europe. « Dire que ce projet est lancé, arrêté et opposable, relève de la vue de l’esprit. Il y a une procédure de partenariat public-privé qui a été lancée. Mais il faut revenir à la réalité des choses : la clé de financement a été précisée mais semble ne pas correspondre à la réalité de ce projet évalué à 4-5 milliards d’euros. Ce projet peut-être finançable si l’Europe et les collectivités l’abondent (...). Mais l’enthousiasme du conseil régional Nord-Pas-de-Calais n’est pour l’instant pas communicatif. Il faudra faire preuve de persuasion », a conclu M. Cuvillier lors de son audition.
