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LGV Bordeaux-Toulouse : un recours déposé devant le Conseil d'Etat
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24 juillet 2016 - FR3 Midi-Pyrénées

Des associations environnementales et des communes du Sud Gironde ont déposé vendredi un recours devant le Conseil d'Etat concernant la LGV entre Bordeaux et Toulouse. Elles contestent la déclaration d'utilité publique signée début juin.

La LGV Bordeaux-Toulouse doit mettre Toulouse à un peu plus de 3 heures de Paris, © Maxppp

La fédération régionale des associations de protection de la nature de la région Aquitaine (SEPANSO) accompagnée de trois autres associations environnementales, 13 communes et une communauté de communes du canton de Bazas ont décidé de contester la ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse devant le Conseil d'Etat. Elles ont déposé un recours en ce sens vendredi pour dénoncer la déclaration d'utilité publique du projet.



Le décret déclarant d'utilité publique la réalisation des lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax a été signé le 5 juin dernier par Alain Vidalies, le secrétaire d'Etat aux transports. Il déclare "urgents les travaux nécessaires" à leur réalisation et indique que dans ces zones, "les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans". La commission d'enquête publique avait rendu un avis négatif sur le projet de la LGV mais le gouvernement avait choisi de ne pas la suivre, s'appuyant sur un avis positif rendu par le Conseil d'Etat le 25 mai 2016.

Les arguments des opposants présentés au Conseil d'Etat

Dans leur recours devant le Conseil d'Etat, les opposants à la LGV pointent plusieurs points :

  • Un financement incertain : pour leur avocat, Pierre Hurmic, joint par téléphone, "le plan de financement du projet, estimé à 9 milliards d'euros est aujourd'hui totalement caduc, quand on sait que plusieurs collectivités ont fait part de leur intention de s'en retirer. Aucune clé de financement du projet n'est aujourd'hui assurée et cette absence de financement est de nature à faire annuler la déclaration d'utilité publique". Et l'avocat va plus loin : "comment l'Etat peut-il exproprier des gens pour un projet ferroviaire dont personne ne sait s'il verra le jour ?".  
  • Une insuffisance de l'étude d'impact sur l'environnement : pour les auteurs du recours, on n'a pas assez pris en compte les sites natura 2000, les zones humides et les terres agricoles et viticoles remarquables qui se trouvent sur le tracé de la ligne ferroviaire. "Nous considérons que le public n'a pas bénéficié d'une information claire et précise sur la teneur et la portée du projet notamment au regard de son incidence sur l'environnement et que ces insuffisances sont de nature à constitutuer un vice de forme substantiel entachant la déclaration d'utilité publique d'illégalité", écrivent-ils au Conseil d'Etat.
  • L'absence d'étude sérieuse d'alternatives au projet : "C'est un projet qui comporte trop d'inconvénients, des atteintes humaines et environnementales trop importantes pour son coût", détaille Pierre Hurmic "et on n'a pas étudié d'alternatives. On considère que ce projet représente un faible intérêt en terme de gain de temps de voyage par rapport aux ravages qu'il va engendrer".

La procédure engagée devant le Conseil d'Etat devrait être longue : un an et demi environ mais l'avocat se dit confiant : "on a des arguments solides, notamment celui du financement. 9 milliards d'euros pour des lignes jugées non rentables par la commission d'enquête"

La future LGV doit notamment mettre Toulouse à un peu plus de 3 heures de Paris, contre au moins 5h20 aujourd'hui. Les prévisions actuelles font état de l'année 2024 pour l'arrivée de la LGV à Toulouse et de 2027 pour Dax. Alain Vidalies doit réunir d'ici la fin du mois de juillet les présidents des collectivités concernées pour étudier avec eux les conditions de financement d'un projet estimé à 9 milliards d'euros. 

 

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