15 avril 2016 - FRance TV info Limousin

NdlR TGV-Albret : .....la fête ?.... maintenant chez eux et  bientôt chez nous ??? Bravo pour les associations contre la LGV Poitiers-Limoges

La décision du Conseil d'Etat

L'intégralité du communiqué est disponible sur le site internet du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a décidé d'annuler le décret de déclaration d'utilité publique de la LGV Poitiers – Limoges le 15 avril 2016. Deux raisons ont motivé cette décision : des insuffisances sur l'évaluation économique et sociale du projet et plus d'inconvénients que d'avantages...

Ce n'est peut-être pas la fin mais c'est un coup d'arrêt certain à la Ligne à Grande Vitesse entre Limoges et Poitiers. Le Conseil d'Etat a décidé, le 15 avril 2016, d'annuler la déclaration d'utilité publique de LGV. Il avait été saisi par plusieurs associations et collectivités territoriales.

Il estime que " l’évaluation économique et sociale, qui doit obligatoirement être réalisée pour ce type de projets, présentait des insuffisances qui avaient été de nature à vicier la procédure d’adoption du décret" et que "les inconvénients du projet l’emportaient sur ses avantages, de sorte que le projet n’était pas d’utilité publique."

Elle aura tenu peu plus d'un an
Le décret déclarant d'utilité publique les travaux de la LGV entre Poitiers et Limoges a été signée le 10 janvier 2015 par le Premier ministre. Ce décret, qui déclarait également "urgents" la réalisation de ces travaux, ouvrait la voie aux expropriations. Le mouvement des anti-LGV a alors pris de l'ampleur, jusqu'à la dizaine de recours déposés devant le Conseil d'Etat et examinés le 23 mars 2016. Comme dans 80 % des cas, le Conseil d'Etat a décidé de suivre l'avis du Rapporteur public qui avait alors plaidé cette annulation. Les pro-LGV se raccrochant alors au 20 % de doutes restants.

Problème de financement
Dans sa décision, le Conseil d'Etat évoque notamment l'absence d'"information précise relative au mode de financement et à la répartition envisagée pour le projet." Un argument de procédure qui rend irrégulière la constitution du dossier. "Eu égard au coût de construction, évalué à 1,6 milliard d’euros (en valeur actualisée 2011), le Conseil d’Etat estime que cette insuffisance de l’évaluation économique et sociale a nui à l’information complète de la population".

Utile oui, mais un peu court
Tout comme le Rapporteur public, le Conseil d'Etat ne remet pas en cause l'utilité première du projet de LGV entre Limoges et Poitiers, reconnaissant dans un premier temps "qu’il était susceptible de bénéficier à une vaste partie du territoire faiblement pourvue en grandes infrastructures de transport et qu’il devait permettre de réduire les temps de trajet entre Limoges et Poitiers et Limoges et Paris, tout en réduisant les pollutions et nuisances liées à la circulation routière et en améliorant le confort et la sécurité des passagers."

Ce n'était visiblement pas suffisant. Dans sa décision du 15 avril 2016, le Conseil d'Etat évoque les avantages, qui confrontés au flou du financement, aux atteintes aux droits des propriétaires et à l'inexistence d'amélioration future, ne pèsent pas bien lourds. Un projet qui avait donc plus de défauts de que de qualités.