13 octobre 2015 - Reporterre par Marine Vlahovic (Reporterre)
A Agen, le bétonnage de terres fertiles arrange bien les affaires personnelles des élus
Dans l’agglomération d’Agen, agriculteurs, riverains et citoyens se battent depuis des années contre la construction d’une technopole qui détruirait des centaines d’hectares de bonnes terres. Les opposants pointent les intérêts personnels d’élus dans cette opération foncière. Une instruction pour « prise illégale d’intérêts » est en cours. Le maire d’Agen, Jean Dionis du Séjour, est impliqué.
Pour lire l'article entier :cliquez ici, ça vaut la peine !
- Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne), reportage
À un jet de pierre de l’autoroute des Deux-Mers, des barricades fabriquées à la hâte sont assorties d’un panneau « Sortie de zadistes ». Kevin et Miguel montent la garde devant une maison squattée sobrement surnommée la « Bergerie ». Répondant à l’alerte d’une expulsion prochaine, ils sont venus prêter main forte aux opposants du technopole Agen-Garonne (TAG) pour engager un bras de fer avec l’agglomération d’Agen, porteuse du projet. Autour des deux sentinelles, les champs s’étendent à perte de vue dans la lumière tamisée du petit matin. « On a du mal à imaginer que tout ça puisse être bétonné un jour », dit Kevin en scrutant la ligne d’horizon crénelée par les épis de maïs.
Depuis l’appel à occuper ses terres lancé par l’agriculteur Joseph Bonotto en décembre dernier, la ZAD s’est étendue aux quatre coins de la zone de Sainte-Colombe-en-Bruilhois concernée par le TAG. Au fil des mois, des maisons abandonnées par leurs propriétaires et rachetées pour le compte de l’agglomération d’Agen ont été investies par les occupants. Mais, c’est à deux kilomètres de ces nouvelles positions que se joue l’avenir du projet. Pour bloquer un chantier, les zadistes ont érigé un camp de palettes en bordure d’un lotissement sage. « Enculés ! » hurle une habitante depuis une voiture qui file à toute berzingue au-dessus du campement sommaire.« Nous aussi, on t’aime ! » répondent les zadistes d’une seule voix. Habitués à ces insultes, ils empêchent depuis deux semaines la construction d’un petit rond-point, premier signe concret de l’aménagement des infrastructures routières censées desservir la future zone d’activité économique. Lundi 12 octobre au matin, cependant, les gendarmes sont intervenus pour dégager les occupants du rond-point. Une menace d’expulsion pèse par ailleurs sur la ZAD : un huissier doit venir sur place mercredi 14.
- L’agriculteur Joseph Bonotto.
Le technopole Agen-Garonne, dont le coût est estimé à 65 millions d’euros, doit faire table rase de 220 hectares de terres agricoles fertiles et irrigables. C’est ce qui suscite l’opposition franche de riverains, d’écologistes et d’agriculteurs depuis des années. L’argument de la création de 4.000 emplois en vingt ans avancé par l’agglomération ne convainc pas les opposants, qui dénoncent une coquille vide : « Il a fallu vingt ans pour remplir les 70 hectares de l’Agropole, une zone d’activité économique voisine. Alors imaginez le temps qu’il faudra pour occuper ces 200 hectares ! », remarque André Crouzet, membre du Collectif de défense des terres fertiles du Lot-et-Garonne. Aucune entreprise ne s’est pour l’instant montrée intéressée pour s’installer dans cette technopole. « Le projet est axé sur la logistique. La TAG est destinée à accueillir des camions de transporteurs. Pas à créer de l’emploi. C’est une pensée industrielle du siècle dernier », peste M. Crouzet.
Malgré ces oppositions et un processus entaché d’irrégularités, le projet semble plus que jamais d’actualité. C’est que la technopole est destinée à accueillir la LGV Bordeaux-Toulouse. Depuis le feu vert donné par le gouvernement sur ce dossier ferroviaire controversé le mois dernier, tout s’accélère. « On sent qu’il veut aller vite », reproche André Crouzet, pour qui il s’agit d’« un passage en force et [d’]une personnalisation du dossier ». « Il », c’est Jean Dionis du Séjour, maire d’Agen (Nouveau Centre) depuis 2008 et président de l’agglomération agenaise. L’héritier de cette famille de propriétaires terriens a fait de la technopole son cheval de bataille personnel, bien décidé à marquer l’histoire de sa terre d’élection par ce projet.
- Parcelles agricoles menacées par la future technopole.
« Ici, nous sommes en baronnie, nous n’avons pas encore fait la révolution de 1789 », souffle une autre membre du Collectif. Le groupe d’opposants a écumé les archives des municipalités limitrophes pour recenser le patrimoine personnel de Jean Dionis du Séjour et faire un lien direct avec le projet de TAG.
Un évident conflit d’intérêt
Leurs recherches ont abouti à constater un évident conflit d’intérêt. Jean Dionis du Séjour est propriétaire de plus de 7 hectares de terres au lieu-dit Le Commarque, sur la commune voisine de Brax. Soit à 500 mètres de la future gare LGV d’Agen. Assez loin pour éviter les nuisances sonores, assez près pour profiter des retombées économiques de cette nouvelle station.
« La gare LGV ? Ce sera une gare-betterave », peste Joseph Bonotto. Mais betterave ou pas, l’emplacement idéal des terres du maire d’Agen lui permettra de réaliser une juteuse opération s’il décide de les vendre à des promoteurs immobiliers. Car ses terrains agricoles non-constructibles sont passés, comme par magie, au statut de terrains constructibles entre 2002 et 2005. Il faut dire qu’à l’époque, le maire de Brax, Michel Bernines, était un proche de Jean Dionis du Séjour, dont il a soutenu la candidature pour les élections législatives de 2007.
- Plan du territoire concerné par la technopole.
Le maire d’Agen n’en est pas à son coup d’essai en matière foncière. Propriétaire de plusieurs hectares à Beauregard, une zone naturelle inconstructible sur la commune du Passage d’Agen, il les a fait progressivement classer en parcelles permettant l’installation de zones industrielles et en zones immédiatement constructibles à partir de 1998. Le maire de l’époque, Pierre Lapoujade, dont l’épouse est la cousine de la femme de Jean Dionis du Séjour, a approuvé cette décision, contre le schéma directeur de la commune et l’avis défavorable de la DDE. Jean Dionis du Séjour réalise quant à lui une transaction lucrative : en 2009, le propriétaire terrien vend une parcelle de plus de 2 hectares pour un montant d’1 million d’euros, soit 43 euros le m2. On est bien loin des 3,20 euros au m2 proposés par l’agglomération d’Agen aux agriculteurs concernés par le projet de technopole.
Télécharger le document de vente :
Une instruction pour « prise illégale d’intérêts » est en cours
Curieusement, le maire d’Agen n’est mentionné dans aucun des documents qui permettent la conversion de ses terres. Une conversion qui s’est faite dans les règles via les municipalités de l’époque. « Ce qui est énervant, c’est qu’il n’y a rien d’illégal à proprement parler mais tout est litigieux », confie une opposante au projet qui requiert l’anonymat.
À Sainte-Colombe-en-Bruilhois, il y a pourtant un cas d’illégalité manifeste concernant d’autres élus. À l’époque de l’adoption du plan local d’urbanisme (PLU) qui devait entériner le projet deTAG, un certain nombre de conseillers municipaux ont vu leurs terrains personnels devenir constructibles. Une instruction pour « prise illégale d’intérêts » est en cours. En charge du dossier, l’avocat Étienne Tête accuse « cette bande de copains qui se sont servis » au détriment des habitants et des agriculteurs touchés par le projet de technopole. La procédure est également remise en cause, car les conseillers municipaux concernés ont cru qu’il suffisait de ne pas prendre part au vote pour ne pas être inquiétés. Or, le quorum (le nombre de votes obligatoires) n’a pas été atteint.
Le 10 février dernier, ce plan local d’urbanisme a été annulé par le tribunal administratif de Bordeaux pour irrégularité en matière de concertation. Dans la foulée, une enquête publique sur la déclaration d’intérêt général du technopole a démarré. Cet été, les opposants ont découvert , non sans stupeur que le commissaire-enquêteur suppléant, Jean-Pierre Audoire, n’était autre qu’un proche de Jean Dionis du Séjour. Grâce à des captures sur le blog Internet de ce dernier, ils ont pu prouver que les deux hommes se gratifiaient de marques d’amitiés variées, (comme« Mon ami fidèle » ou « Amitiés toujours »).
Le 13 août dernier, les enquêteurs ont finalement donné une appréciation favorable et ce malgré les 246 avis négatifs déposés par des citoyens et des élus et l’avis réservé du conseil départemental contre 70 avis positifs.
« On a besoin des zadistes contre les copinages à tout-va des élus »
« Nous sommes dans un cas d’école de déni de démocratie locale », explique Jean-Christophe Robert, porte-parole de l’association Filière paysanne qui s’est également penchée sur le dossier du TAG, « et malheureusement ça se passe partout en France. »
Alléguant un agenda surchargé, M. Dionis du Séjour, le principal intéressé, n’a pas jugé bon de s’entretenir avec Reporterre, malgré nos questions insistantes sur ses biens fonciers et ses liens d’amitié avec le commissaire suppléant en charge de l’enquête publique.
« Dionis ? C’est un gros filou ! » tonne Patrice Vermond. Rien ne destinait ce commerçant ambulant fort en gueule à rencontrer un jour des zadistes. Et pourtant le quinquagénaire passe voir les occupants sur les différents sites une à deux fois par jour. « On a besoin de leur soutien contre les copinages à tout va des élus ! » tempête le propriétaire. Son habitation, un beau corps de ferme en pierre de taille qui trône au milieu d’un hectare arboré, est vouée à la démolition en raison du projet de TAG. Patrice se refuse de la vendre et de voir s’ériger la technopole :« L’important, ce n’est pas l’argent. C’est d’être bien là où on est. Et c’est mon cas. Ici, je vois des chevreuils tous les jours et les écureuils m’engueulent quand je suis trop près d’eux. »
- Patrice Vermond devant sa maison en pierre de taille destinée à la destruction pour faire place nette à la technopole.
Un hélicoptère de gendarmerie passe en rase-mottes au dessus de la tonnelle où Patrice offre le café. Ce mercredi 14 octobre, on attend une nouvelle décision de justice concernant une autre habitation : elle sonnera peut-être le glas de la ZAD d’Agen. En cas d’éviction, les occupants pourront se replier sur les constructions érigées sur la propriété de Joseph Bonotto. Officiellement exproprié depuis juin dernier, l’agriculteur peut encore faire usage de ses terres tant qu’il n’a pas été indemnisé. Mais les zadistes sont déterminés à défendre l’ensemble de la zone. « On espère que tout se passera bien », conclut André Crouzet.
Lire aussi : Près d’Agen, une Zad pour que « les bulldozers n’aillent pas plus vite que la justice »
Source : Marine Vlahovic pour Reporterre.
Photos : Marine Vlahovic/Reporterre.
. Terres Dionis : Collectif de défenses des terres fertiles du Lot-et-Garonne