10 octobre 2024 -Sud Ouest
Des panneaux d’opposition à la taxe LGV ont fleuri partout dans le Sud-Ouest, comme ici à Saint-Pierre-d’Aurillac.© Crédit photo : A. D.
Un manuel de « désobéissance fiscale » a été publié par les associations opposées au projet ferroviaire GPSO. Certains récalcitrants expliquent pourquoi ils retranchent plusieurs euros de leur taxe foncière
Avis à tous les propriétaires : il faut payerla taxe foncière 2024avant le 15 ou le 20 octobre, selon les modalités de règlement. Une bonne occasion d’ausculter le document transmis par l’administration fiscale. Une notice explicative est présente en bas à gauche de la deuxième page : « Les taxes spéciales comprennent la TSE Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest pour XX euros. » Traduction : la nouvelle taxe spéciale d’équipement liée au projet ferroviaire de lignes à grande vitesse (LGV) au sud de Bordeaux. Elle a vu le jour en 2023 pour la majorité des habitants du Sud-Ouest situés à moins d’une heure d’une future gare LGV (Bordeaux, Agen, Mont-de-Marsan, Dax).
La liste des 2 340 communes de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanieoù s’applique « l’impôt LGV » a été inscrite dans le marbre. Sur une facture totale de 14 milliards d’euros du projet GPSO, les collectivités locales en payent une partie directement sous forme de subvention, le reste en prélevant sur le contribuable cette fameuse taxe LGV pendant quarante ans. Elle pourra être réévaluée chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie.
La charrue avant les bœufs
Cette taxe spéciale, rebaptisée « impôt LGV » par les opposants au projet ferroviaire, a provoqué une vague d’indignation. C’est le cas de cette habitante de Préchac en Sud-Gironde : « L’État fait payer les contribuables alors que ce projet ne verra peut-être pas le jour.Il y a encore des recours en justice. » Cette manière de « mettre la charrue avant les bœufs » ne passe pas d’après ce propriétaire de Léognan : « Combien de fois le contribuable girondin va-t-il payer cette ligne ? Nous la finançons déjà à travers nos impôts pour l’Europe, l’État, la Région, le Département. Et maintenant cette taxe spéciale. Je pense aux habitants qui vont voir passer les trains au fond de leur jardin et qui n’emprunteront jamais cette ligne. » Le Léognanais montre ses deux dernières taxes foncières : son « impôt LGV » est passé de 13 euros en 2023 à 16 euros en 2024. « Imaginez le tarif dans quarante ans si l’augmentation est de 20 % chaque année. »
« Je vous propose de verser le montant de cette part lorsqu’elle aura été affectée au financement des trains du quotidien »
Les opposants au projet ont trouvé une nouvelle façon d’exprimer leur opposition : la désobéissance fiscale. Les collectifs ont mis en ligne un manuel spécifique pour guider les contribuables. « Il suffit d’amputer la TSE du montant total de la taxe foncière », explique cet anti-LGV qui a justifié son acte sur son dernier règlement : « Je suis opposé à la taxe LGV qui est imposée de façon inéquitable à certains contribuables. Cette TSE va augmenter sans contrôle au fur et à mesure du creusement du déficit de financement. Je vous propose de verser le montant de cette part lorsqu’elle aura été affectée au financement des trains du quotidien. »
Attention à la majoration
Plusieurs récalcitrants ont reçu une longue lettre de relance de la part de l’administration fiscale. Cette habitante de Landiras cite des passages du courrier : « Le GPSO est un projet d’infrastructure qui permet de désenclaver les habitants et les entreprises des territoires traversés… Sur le plan strictement légal, cette TSE est issue d’un dispositif législatif, voté et applicable. Elle s’impose à tous, quelle que soit l’opinion personnelle de chacun. »
Le contribuable devra payer la taxe spéciale d’équipement pendant 40 ans. Le montant est révisé chaque année.
Contactée par « Sud Ouest », la Direction régionale des finances publiques précise que « tout contribuable qui ne réglerait pas le montant d’imposition mis à sa charge s’expose à des poursuites qui peuvent aller jusqu’à la saisie sur son compte bancaire ». Une majoration de 10 % est appliquée automatiquement à toute imposition non acquittée à la date limite de paiement. Selon les premiers témoignages, les non-payeurs de la taxe spéciale 2023 n’ont pas reçu de majoration cette année.
« Vive émotion » du pôle parlementaire anti-LGV
La commission d’enquêtevient de donner un avis favorable à la suite de l’enquête publique environnementale des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB), porte d’entrée des nouvelles lignes à grande vitesse. Ce feu vert a provoqué l’ire des opposants au projet, à l’instar de plusieurs parlementaires girondins. « Ces conclusions balaient d’un revers de main les 2 800 contributions déposées sur le registre numérique et dont plus de 92 % expriment un avis défavorable à ces AFSB. Le pôle parlementaire constate que cet avis ne reflète pas suffisamment les préoccupations exprimées sur le terrain », réagit dans un communiqué ce pôle composé de Sophie Mette, Mathilde Feld, Loïc Prud’homme, Nicolas Thierry, Florence Lassarade, Monique de Marco, Laurence Harribey et Hervé Gillé. Nathalie Delattre, partie au gouvernement, a quitté ce pôle mais elle reste engagée contre cette LGV.
