16 novembre 2019 - Touleco

>  Au mois d’octobre, l’un des trois tronçons composant le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, a vu sa déclaration d’utilité publique (re)validée. Une avancée significative mais passée inaperçue. L’occasion de refaire le point sur ce dossier au long cours.

C’est une étape qui était attendue par les défendeurs de la LGV Bordeaux-Toulouse : le 17 octobre 2019, la justice bordelaise a reconnu la légalité de la déclaration d’utilité publique des aménagements ferroviaires Sud de Bordeaux (AFSB) qui avait été annulée en 2017.

C’est un pas important puisque ce projet est l’un des trois éléments du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, le fameux GPSO, qui comprend également des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT), ainsi que les deux LGV Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse. Désormais, sur ces trois tronçons, un seul est en attente de sa déclaration d’utilité publique, l’AFNT, qui pourrait intervenir dans le courant du premier semestre 2020. « On peut s’attendre à la même décision », espère Jean-Luc Gibelin, vice-président de la Région Occitanie en charge des Mobilités et infrastructures transports, « et cela nous permettra de se concentrer sur la prochaine étape ».

Création d’une société de projet

La prochaine étape, c’est la validation de la « Lom », la loi d’orientation des mobilités, dont le parcours législatif dure depuis plus d’un an (il vient d’être rejeté par le Sénat mais devrait néanmoins être adopté définitivement par l’Assemblée nationale). La LGV Bordeaux-Toulouse figure dans la Lom au titre des investissements prioritaires.

Par ailleurs, un des amendements prévoit la création des "sociétés de projet", un outil qui doit permettre d’accélérer la réalisation des quelques grandes infrastructures restant à construire en France. C’est une société de projet (qui pourrait se créer d’ici le printemps 2022), qui concevra, construira, exploitera et entretiendra la LGV. Ces sociétés de droit public seront l’équivalent de ce qui se fait avec la Société du Grand Paris, qui conçoit et réalise déjà le réseau de transport public dans et autour de la capitale.

Dès maintenant, les collectivités territoriales d’Occitanie se mettent en branle pour être prêtes le jour où cette structure sera créée. Eurosud Team, outil régional de lobbying pro LGV, organisera lundi prochain (le 18 novembre) une réunion de toutes les collectivités locales plus Tisséo et la Banque des territoires pour "défricher" ce que ce sera la future société de projet.
« La société de projet nous permettra d’aborder sereinement la question du financement », confirme Jean-Luc Gibelin, qui s’agace néanmoins que la société du Grand Paris ait pu être créée sans attendre la promulgation de la loi alors que l’Occitanie devra attendre encore plusieurs mois. « Nous n’attendons pas de manière passive », confirme l’élu. « Nous faisons entendre notre voix à Paris. Nous avons besoin de cette loi et des décrets d’application qui s’en suivront ». La présidente de Région Occitanie Carole Delga a d’ailleurs rendez-vous avec le secrétaire d’État aux transports la semaine prochaine.

Financement

Ces nouvelles sociétés de projet incluent notamment la possibilité de collecter localement des ressources destinées à financer des emprunts de très long terme. Ces nouvelles ressources (nouvelle répartition de la TICPE, écotaxe sur les poids lourds en transit international, etc.) pourraient représenter jusqu’à 60 % du budget total selon les chiffres de la région Occitanie.

Mais Jean-Luc Gibelin se montre prudent : « tout dépendra de ce qui est voté dans la Lom au final ». S’agissant du reste à financer, la Région compte sur l’Europe, l’État et les collectivités. Pour rappel, le coût total de l’opération est de 7 milliards d’euros, AFNT et AFSB compris, pour mettre Toulouse à quatre heures de Paris. Pour Carole Delga , « il devient urgent d’accélérer et, surtout, de ne plus entretenir des doutes infondés, notamment sur la question du financement. »
Sophie Arutunian

Sur la photo : la mobilisation organisée par la Région à Toulouse le 4 octobre 2017. Crédits : Lydie Lecarpentier – Région Occitanie).

Les montants déjà versés ou engagés par la Région Occitanie

• La Région a participé à hauteur de 102,14 millions d’euros (aux conditions économiques de juillet 2009) à la LGV Tours-Bordeaux.

• Sur le GPSO (LGV Bordeaux-Toulouse et Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse), la Région a déjà engagé 21,21 millions d’euros sur un montant total de 106,44 millions d’euros.