19 juin 2018 - Annulation de la DUP concernant la sortie du Nord de Toulouse
COORDINATION D’ASSOCIATIONS et COLLECTIVITES
De Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Agen , 19 juin 2018
Communique de Presse.
Le 15 Juin 2018, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé la Déclaration d’Utilité Publique signée par le Préfet de la Haute Garonne le 4 janvier 2016, DUP nécessaire à la réalisation des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT).
Les raisons invoquées, reprennent celles que nous avançons et concernent « l’ensemble des éléments qui, au vu du coût financier et de leur impact limité pour répondre aux besoins en transport, les inconvénients l’emportent sur ses avantages dans les conditions de nature à perdre son caractère d’utilité publique » dit le tribunal Administratif.
Cette décision vient à la suite de celle du Tribunal Administratif de Bordeaux qui a également annulé la DUP du Préfet de la Gironde le 29 juin 2017 concernant les aménagements Ferroviaire Sud de Bordeaux au motif « d’insuffisance de l’Évaluation Socio-économique et Sociale et des conditions de financement (entre autres dit-il )».
Ces décisions seront vraisemblablement contestées auprès des Cours d’appels régionales (celle du TA de Bordeaux l’est déjà), mais nous déposerons des mémoires complémentaires pour stopper ces projets ruineux, inefficaces, inutiles et non rentables.
Il faut bien dire, comme nous l’avons déjà souligné dans nos mémoires, que le découpage arbitraire en 4 tronçons est là pour dissimuler la non rentabilité globale du projet de LGV sous des prétextes d’aménagement des lignes du quotidien qui ne se justifient que très-très partiellement.
Restaurons et modernisons les lignes actuelles au lieu d'engloutir 10 à 12 milliards d'euros dans le GPSO pour gagner 12 minutes. C'est le bon sens et le souhait de l'usager au quotidien.
Pour la Coordination d’Associations et Collectifs d’Élus
de Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Claude Semin
