18 mai 2018 - AQUI 

17/05/2018 | La coordination interdépartementale anti-LGV a réuni la presse ce jeudi 17 mai à Bordeaux pour évoquer les éventuels recours à venir contre le projet GPSO.

Le 11 avril dernier, le Conseil D'État a tranché en faveur du projet de LGV-GPSO censé relier Bordeaux à Toulouse et à Dax (en 2027 ou au delà de 2037, selon les versions...) en rejetant l'ensemble des recours déposés par les opposants. Depuis, quelques trains sont passés sous des ponts, mais visiblement les associations anti-LGV préparent déjà la coup d'après. Ce jeudi, plusieurs représentants se sont réunis à Bordeaux pour engager une première description de la forme que ce dernier allait prendre.

Si les riverains de la LGV Bordeaux-Tours ont visiblement adoré le dernier épisode de grève des cheminots, la Coordination Interdépartementale anti-LGV, elle, ne cesse pas la fronde sur Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Pourtant, en signalant que le Conseil D'État a tranché, le 11 avril dernier, en rejetant les sept recours déposés contre le projet GPSO demandant l'annulation de la déclaration d'utilité publique, on aurait pu se dire que l'affaire était entendue. Pas vraiment, en fait. D'abord parce que cette décision, les collectifs la jugent au mieux "décevante", au pire "bâclée et d'une pauvreté juridique assez déplorable. C'est une décision avant tout politique dans la mesure ou elle survole les arguments et ne suit même pas sa propre jurisprudence sur la ligne Poitiers-Limoges" (pour laquelle la Conseil d'État avait notamment également déploré l'absence de schéma précis sur le mode de financement), soulignait ce jeudi matin Pierre Hurmic, un des avocats chargé de ce dossier tentaculaire, au moment d'annoncer la suite des actions, après un petit coup de blues.

Dernier recours

Les conclusions du rapport Duron ont beau avoir mis un sérieux coup de frein aux ambitions du projet GPSO, les différents Présidents de Région, celui de la Nouvelle Aquitaine en tête, n'ont jamais caché leur volonté de voir le projet aboutir, jusqu'à organiser des opérations de lobbying à peine cachées. Pourtant, les opposants semblent toujours vouloir croire à leur bonne foi et préfèrent se baser sur les conclusions défavorables de l'enquête publique que sur la décision même du Conseil d'État. "Cette politique LGV, dont nos élus sont les grands défenseurs, consiste à relier les métropoles entre elles au détriment des autres territoires et des trains du quotidien", serinaient encore ce matin les collectifs d'opposants, en soulignant que la bataille n'était "pas que juridique, mais aussi culturelle. Et celle là, on est en train de la gagner". Après le couperet du Conseil d'État, que comptent faire ces nombreux collectifs d'associations ? Probablement le dernier recours : l'Europe. "Il y a de grandes chances que l'on dépose deux recours, l'un auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, plutôt rigoureuse sur le bilan coût-avantages; le deuxième auprès de la Cour de Justice Européenne, peut-être auprès des la Commission Européenne elle-même pour souligner les "manquements graves de l'État français". Il faut dire que, vu le potentiel clivant du sujet, les arguments ne vont pas manquer. "La répartition des financements avait été indiquée dans la DUP par un protocole d'intention. Sur 32 000 pages, deux seulement étaient consacrées au financement. Ce protocole d'accord ne figure même pas dans la DUP", a notamment souligné Pierre Recarte, vice-président du CADE (Collectif des Associations de Défense de l'Environnement), qui ne manque jamais une occasion de détailler ses arguments anti GPSO.

Les avis ont beau être contradictoires, le processur financier de GPSO est déjà engagé pour de nombreuses collectivités. Mais pour Victor Pachon, la décision du Conseil d'État est "juste une péripétie dans ce combat débuté en 1992, à une époque où on nous prenait pour des indiens bariolés sur de vieux mustangs qui chassaient le grand cheval de fer. Aujourd'hui, on a le rapport Duron, le rapport Spinetta, celui de la Cour des Comptes... Nous n'avons pas gagné par K.O mais nous menons largement et on a encore la force de cogner, vu l'indécence et l'indignation que ça produit". La SEPANSO pourrait, à priori, encore faire partie du voyage dans le terrain des opposants pour porter le dossier devant la CEDH. La coordination interdépartementale a six mois au-delà de la décision du Conseil d'État pour la saisir. La bataille sera pourtant encore longue, un éventuel recours ne pouvant à-priori pas être analysé avant deux ou trois ans. "Mais il y a une opération de filtrage, tous les recours font l'objet d'un pré-examen qui nous dit s'ils peuvent prospérer ou non, au bout d'environ six mois". L'espoir des opposants ? Le fait que la "juridiction européenne soit moins sensible aux lobbys et aux élus nationaux. La fenêtre de tir est sérieuse, même si le recours ne sera pas suspensif". Même si le nombre de requérants devant cette nouvelle fronde judiciaire n'est pas encore connu, elle a au moins jusqu'en 2024 pour rassembler ses troupes..