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Réponse de la CNDP à notre lettre de recours

août 2012

Lettre à la coordination 47 de la  Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

Monsieur,

Vous avez bien voulu me faire parvenir copie de votre recours relatif à la décision ministérielle concernant la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse que vous avez déposé auprès de Madame la Ministre de l’Ecologie et du développement durable et de l’Energie.

Comme vous l’avez indiqué, RFF devra saisir la Commission nationale avant le lancement de l’enquête d’utilité publique puisque la période de 5 ans après la publication du débat public est dépassée.

Je ne manquerais pas de faire part à la Commission nationale de vos observations lorsqu’elle aura été saisie.

Je vous prie de croire Monsieur à l’assurance de nos considérations distinguées. 

Philippe Deslandes

NdlR- TGV-Albret : Nous publions cette lettre pour vous informer (avec nos excuses pour le retard). RFF est en train de préparer le saisie de la Commission.

Nous vous tenons au courant de la suite. ( Notre lettre de recours visible sous l'onglet "Rapports Officiels")


 

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