3 juillet 2012 - Les Echos Par Frederic Schaeffer
La Cour des comptes appelle à un « réexamen » des grands projets. La construction de nouvelles lignes de TGV n'est pas budgétairement soutenable.
Nouvelles lignes de TGV, canal Seine-Nord, Grand Paris... Les grands projets d'investissements publics pour les années à venir sont trop nombreux : pour la Cour des comptes, vu la situation des finances publiques, la France n'a pas les moyens de tout faire et doit « faire des choix et établir des priorités »dans ses investissements. A côté des dépenses de fonctionnement ou d'intervention, c'est aussi là que l'Etat doit faire des économies.
Dans son rapport, elle s'inquiète de « l'ampleur » des engagements pris ou envisagés. Ils « pourraient se traduire par une forte croissance des investissements publics dans les prochaines années, qui ne paraît pas compatible avec la situation financière du pays. » La France n'ayant pas les moyens, la Cour préconise donc de « réexaminer » les projets en fonction de leur efficacité et de leur rentabilité dite« socio-économique », c'est-à-dire en tenant compte de leurs retombées financières mais aussi environnementales. Pour cela, elle recommande la mise en place d'une nouvelle « instance » au niveau interministériel chargée d'effectuer des études de rentabilité indépendantes de celles des opérateurs eux-mêmes. L'épreuve des faits a montré qu'elles pouvaient être trop optimistes...
La Cour des comptes met l'accent sur les infrastructures de transport. Ce volet du Grenelle de l'environnement aurait un coût total estimé à 260 milliards d'euros, indique-t-elle, dont un tiers à la charge de l'Etat, 38 % pour les collectivités, le reste étant pris en charge par des entreprises publiques et privées. Les magistrats s'interrogent notamment sur l'ampleur des créations de nouvelles lignes TGV d'ici à 2020 (14 à construire d'ici à 2020), « qui ne sont pas budgétairement soutenables et dont ni la rentabilité financière ni la rentabilité socio-économique ni l'intérêt environnemental ne sont établis ». Elle prend aussi l'exemple du développement des énergies renouvelables ou encore de l'investissement hospitalier. Si ce dernier a été massif depuis dix ans, « il est désormais indispensable de limiter les nouvelles opérations au strict nécessaire ».
L'investissement privé à la traîne
Au moment où l'activité fait du surplace, où les Européens s'engagent sur un plan de croissance de 120 milliards d'euros et où le think tank Terra Nova plaide pour une relance de l'investissement public pour soutenir la compétitivité (« Les Echos » d'hier), ces préconisations peuvent surprendre. Mais « il n'y a pas globalement d'insuffisance de l'investissement public en France », justifie la Cour. L'investissement public est resté « stable » ces quinze dernières années, représentant autour de 3,6 % du PIB, contre 3,2 % dans la zone euro et 2,4 % en Allemagne. Pour la Cour, c'est plus la faiblesse de l'investissement privé qui freine la croissance potentielle de la France.
FRÉDÉRIC SCHAEFFER
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