Feugarolles le 15/05/2025

Communauté d’Agglomération Agenaise

8 Rue André Chénier
47 000 Agen

Monsieur le président

En 2022 votre collectivité la Communauté d’Agglomération Agenaise a signé le plan de financement du
projet GPSO concernant la Ligne à Grande Vitesse Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Dax.
Depuis cette signature, les associations de citoyens et d’élus qui lutte contre ce projet ont développé de
nouveaux arguments tant aux niveaux environnemental qu’aux niveaux du financement ;
De plus, les modifications substantielles de ce projet depuis la Déclaration d’Utilité Publique de 2016 et la
légalité des taxes créés par la loi des finances de 2023 font l’objet de recours devant le Conseil d’État et
peuvent amener a stopper ce projet et demander une nouvelle Enquête Publique.
Comme l’écrit Gilles Savary, rapporteur de la réforme du ferroviaire :
« Une chose est sûre, les collectivités locales des régions concernées par les nouveaux projets de LGV se
laissent entraîner par l’Etat sur un terrain particulièrement hasardeux, dont elles ne maîtrisent rien, et qui
siphonnera leurs finances et celles de leurs contribuables dans une mesure qu’elles n’imaginent pas
aujourd’hui au détriment des transports du quotidien. »
Professeur émérite à l’Université Gustave-Eiffel, spécialiste des politiques de mobilité, Jean-Pierre Orfeuil
dénonce la dérive des dépenses publiques liées aux sociétés de projet
Les sociétés de projet sont un outil conçu pour la réalisation de projets d’envergure aux coûts élevés quand
les caisses sont vides ;
Les conséquences de ce choix de financement sont importantes pour les collectivités et les citoyens :
 Des participations financières non maîtrisées
 un poids inédit des frais financiers dans le coût à terminaison des projets, lié à la durée inédite des
amortissements de dette
 Des frais de gestion de la société de projet non prévus
 des hausses de fiscalité liées à la création de nouvelles taxes
 un transfert de fait, très significatif et non discuté, du coût de la mobilité ferroviaire de l’usager vers
le contribuable
Les collectivités territoriales signataires du plan de financement et les citoyens ne doivent pas être la
variante d’ajustement d’un projet national.
Nous pensons que ces nouveaux arguments doivent faire l’objet d’un nouveau débat au sein de votre
collectivité.
Pour cela, nous nous permettons de vous demander la possibilité de présenter ces nouveaux éléments liés
au plan de financement et à la situation juridique de ce projet lors d'un conseil communautaire suivi d'un
débat.
Nous espérons que cette demande attirera toute votre attention et recevra une réponse favorable
Restant à votre disposition,
Veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de notre considération respectueuse
.
Charles D’Huyvetter
Président de TGV en Albret

TGV Albret Jean Blanc 1398 route de Buzet 47230 Xaintrailles